[OSM-talk-fr] Chemin rural avec chaîne devant

[David Marchal]

Bonjour.

Si Cyril37 a raison, la mairie risque de botter en touche et de ne pas répondre; les maires de petites communes sont souvent démunis face à de telles annexions car ils ne veulent pas de problème avec le voisin (qui est parfois aussi l’agriculteur principal du village), ou, pire, laissent faire parce que, bon, ce proprio, c’est un électeur, quand même… Sauf si c’est la mairie qui a posé ça : contrairement à la voirie communale, elle peut fermer les chemins ruraux à certains types de véhicules si la situation l’exige, mais ce doit être justifié.

Après, qu’il y ait une chaîne ne prouve rien : d’après la loi et la jurisprudence françaises, s’il y a chemin, il est considéré ouvert à tous par défaut. Si on veut interdire le passage, ce doit être physiquement matérialisé par une obstruction physique ET des panneaux adéquats. Sans ces deux éléments, on peut toujours arguer de sa bonne foi (« Je n’avais pas vu le panneau » ou « Je pensais qu’une remorque avait perdu cette roche qui barrait le chemin »).

Donc, je dirais : modélise la chaîne, mais ne marque pas le chemin au delà comme privé ou fermé. Comme ça, c’est au mieux, je pense. Pas très carré pour les calculateurs d’itinéraire, mais bon, en même temps, vu la situation floue, tu aurais du mal à faire mieux.

Cordialement.

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‐‐‐‐‐‐‐ Original Message ‐‐‐‐‐‐‐

pepilepioux at ovh.fr <pepilepioux at ovh.fr> schrieb am Montag, 13. September 2021 um 11:05:

> Le 13/09/2021 à 10:51, Cyrille37 OSM a écrit :
>
> > Bonjour,
> >
> > Ne pas déduire le "statut" d'un chemin parce qu'un individu y a
> >
> > installé une chaîne en travers :-)
> >
> > La loi peut donner un droit de passage dont un propriétaire du coin ne
> >
> > veut pas, c'est assez fréquent :-(
>
> Bonjour,
>
> Se renseigner à la mairie ?
>
> Bonne journée,
>
> JP
>
> > Cyrille37.
> >
> > Le 12/09/2021 à 20:09, Daniel Garcia a écrit :
> >
> > > Bonjour,
> > >
> > > En passant par une route qui continue vers un chemin rural (
> > >
> > > https://www.openstreetmap.org/way/429667064#map=18/48.67162/2.15489),
> > >
> > > j'ai
> > >
> > > rencontré une chaîne qui rend le passage assez difficile à franchir
> > >
> > > en vélo
> > >
> > > :
> > >
> > > [image: cr14.jpg]
> > >
> > > Je trouve un peu étrange qu'un chemin que je croyais "public" puisse
> > >
> > > être
> > >
> > > bloqué comme ça, mais en tout cas, est-ce que je devrais rajouter un
> > >
> > > "barrier=chain" à cet endroit ? Ou sinon, peut-être que ce n'est plus un
> > >
> > > chemin rural ?
> > >
> > > Merci,
> > >
> > > Daniel
> >
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> Si ma réponse n'a pas résolu ton problème, c'est que tu n'as pas posé la
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> bonne question
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