[OSM-talk-fr] Chemin rural avec chaîne devant

[Philippe Verdy]

Une mairie ne fait pas ce qu'elle veut, ne peut pas laisser faire s'il y a
une plainte, elle devra répondre, ou délibérer avec un acte officiel dont
elle peut répondre devant un tribunal administratif. S'il y a laisser-faire
un plainte adressée au préfet ou au procureur de la République, déposée
dans un commissariat de police nationale ou une gendarmerie devrait obliger
la commune à statuer et exiger la réouverture des emprises illégales de
chemins communaux. Ce n'est pas parce qu'une commune autorise le passage
d'engins agricoles ou de bétail sur ces chemins que ceux ci sont
privatisés. Il peut y avoir une barrière légère franchissable par un
randonneur, un panneau demandant de refermer les barrières, mais pas une
interdiction de passage. De plus un tel usage permissif a une contrepartie,
qui est que l'exploitant autorise entretienne le chemin dans un état
suffisant pour les promeneurs ou les véhicules de sécurité, pas que pour
des engins agricoles. C'est sur que pour un exploitant c'est plus simple de
poser juste une barrière a l'entrée du chemin passant au milieu de ses
terrains, que de clôturer de chaque côté le long du chemin s'il y a du
bétail...
Et si l'exploitant autorise à du mal à faire l'entretien, il doit le
signaler comme importe qui d'autre qui voudrait utiliser le chemin
communal. Le laisser-faire n'est pas la solution, la commynecpouvant
concilier les besoins de l'exploitant et de tout le monde avec une
signalétique adaptée, et le concours d'assos locales au besoin, dont les
assis de pêche et chasse, les assos sportives, les écoles volontaires.
L'entretien ne se fait pas non plus n'importe comment si la commune ne le
fait pas elle-même, il est bon de lui signaler ce qu'on va y faire,
histoire d'être déjà sûr que c'est bien un espace public et connaître la
règlementation environnementale existante pour la préservation des milieux
naturels.

Le lun. 13 sept. 2021 à 20:18, David Marchal via Talk-fr <
talk-fr at openstreetmap.org> a écrit :

> Bonjour.
>
> Si Cyril37 a raison, la mairie risque de botter en touche et de ne pas
> répondre; les maires de petites communes sont souvent démunis face à de
> telles annexions car ils ne veulent pas de problème avec le voisin (qui est
> parfois aussi l’agriculteur principal du village), ou, pire, laissent faire
> parce que, bon, ce proprio, c’est un électeur, quand même… Sauf si c’est la
> mairie qui a posé ça : contrairement à la voirie communale, elle peut
> fermer les chemins ruraux à certains types de véhicules si la situation
> l’exige, mais ce doit être justifié.
>
> Après, qu’il y ait une chaîne ne prouve rien : d’après la loi et la
> jurisprudence françaises, s’il y a chemin, il est considéré ouvert à tous
> par défaut. Si on veut interdire le passage, ce doit être physiquement
> matérialisé par une obstruction physique ET des panneaux adéquats. Sans ces
> deux éléments, on peut toujours arguer de sa bonne foi (« Je n’avais pas vu
> le panneau » ou « Je pensais qu’une remorque avait perdu cette roche qui
> barrait le chemin »).
>
> Donc, je dirais : modélise la chaîne, mais ne marque pas le chemin au delà
> comme privé ou fermé. Comme ça, c’est au mieux, je pense. Pas très carré
> pour les calculateurs d’itinéraire, mais bon, en même temps, vu la
> situation floue, tu aurais du mal à faire mieux.
>
> Cordialement.
>
> Sent with ProtonMail Secure Email.
>
> ‐‐‐‐‐‐‐ Original Message ‐‐‐‐‐‐‐
>
> pepilepioux at ovh.fr <pepilepioux at ovh.fr> schrieb am Montag, 13. September
> 2021 um 11:05:
>
> > Le 13/09/2021 à 10:51, Cyrille37 OSM a écrit :
> >
> > > Bonjour,
> > >
> > > Ne pas déduire le "statut" d'un chemin parce qu'un individu y a
> > >
> > > installé une chaîne en travers :-)
> > >
> > > La loi peut donner un droit de passage dont un propriétaire du coin ne
> > >
> > > veut pas, c'est assez fréquent :-(
> >
> > Bonjour,
> >
> > Se renseigner à la mairie ?
> >
> > Bonne journée,
> >
> > JP
> >
> > > Cyrille37.
> > >
> > > Le 12/09/2021 à 20:09, Daniel Garcia a écrit :
> > >
> > > > Bonjour,
> > > >
> > > > En passant par une route qui continue vers un chemin rural (
> > > >
> > > > https://www.openstreetmap.org/way/429667064#map=18/48.67162/2.15489
> ),
> > > >
> > > > j'ai
> > > >
> > > > rencontré une chaîne qui rend le passage assez difficile à franchir
> > > >
> > > > en vélo
> > > >
> > > > :
> > > >
> > > > [image: cr14.jpg]
> > > >
> > > > Je trouve un peu étrange qu'un chemin que je croyais "public" puisse
> > > >
> > > > être
> > > >
> > > > bloqué comme ça, mais en tout cas, est-ce que je devrais rajouter un
> > > >
> > > > "barrier=chain" à cet endroit ? Ou sinon, peut-être que ce n'est
> plus un
> > > >
> > > > chemin rural ?
> > > >
> > > > Merci,
> > > >
> > > > Daniel
> > >
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