[OSM-talk-fr] Chemin rural avec chaîne devant

[Adrien]

Bonjour,

Un classique dans le Maine-et-Loire est un agriculteur qui veut 
s'approprier un chemin rural. Il barre donc le chemin (arbre, rocher, 
etc.), ou laboure carrément le chemin. Au bout de 30 ans d'inutilisation 
en tant que chemin, il est à lui, gratuitement…

Dans le village de mes parents, c'est plusieurs dizaines de chemins qui 
ont été privatisés comme ça. Il y a aussi la variante du chemin public 
labouré… avec la création d'un chemin privé (et barré) à 10m de distance.

À noter que si la mairie n'entretient pas le chemin, les citoyens 
peuvent le faire sous conditions (art. L161-11 du Code Rural).

De même, si un citoyen prouve que le chemin est utilisé (trace de 
passage, cartographie, balade/rando organisée qui passe dessus, etc.), 
la prescription trentenaire repart de zéro.


Bonne journée

Adrien

Le 12/09/2021 à 20:09, Daniel Garcia a écrit :
> Bonjour,
>
> En passant par une route qui continue vers un chemin rural (
> https://www.openstreetmap.org/way/429667064#map=18/48.67162/2.15489), j'ai
> rencontré une chaîne qui rend le passage assez difficile à franchir en vélo
> :
>
> [image: cr14.jpg]
> Je trouve un peu étrange qu'un chemin que je croyais "public" puisse être
> bloqué comme ça, mais en tout cas, est-ce que je devrais rajouter un
> "barrier=chain" à cet endroit ? Ou sinon, peut-être que ce n'est plus un
> chemin rural ?
>
> Merci,
> Daniel
>
>
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