[OSM-talk-fr] Chemin rural avec chaîne devant

[Rpnpif]

Le 14/09/2021 à 08:07, Adrien a écrit :
> Bonjour,
> 
> Un classique dans le Maine-et-Loire est un agriculteur qui veut 
> s'approprier un chemin rural. Il barre donc le chemin (arbre, rocher, 
> etc.), ou laboure carrément le chemin. Au bout de 30 ans d'inutilisation 
> en tant que chemin, il est à lui, gratuitement…
> 
> Dans le village de mes parents, c'est plusieurs dizaines de chemins qui 
> ont été privatisés comme ça. Il y a aussi la variante du chemin public 
> labouré… avec la création d'un chemin privé (et barré) à 10m de distance.
> 
> À noter que si la mairie n'entretient pas le chemin, les citoyens 
> peuvent le faire sous conditions (art. L161-11 du Code Rural).
> 
> De même, si un citoyen prouve que le chemin est utilisé (trace de 
> passage, cartographie, balade/rando organisée qui passe dessus, etc.), 
> la prescription trentenaire repart de zéro.

Tout à fait. C'est un combat quotidien. J'ai plusieurs affaires sous le 
coude qui traîne quand le maire est lui-même impliqué ou ses amis :((.

-- 
Rpnpif