[OSM-talk-be] Demande de libération de données de la Région Wallonne

[Renaud MICHEL]

Bonjour

On mardi 13 mars 2012 at 22:17, Julien Fastré wrote :
> Nous utilisons actuellement la licence "Open Database Licence" (ODBl) [1]

Attention, ce n'est pas exact.
D'abord jusqu'à présent les données sont encore distribuées sous licence CC-
BY-SA 2.0, cela pourrait changer après le 1 avril, mais il reste encore une 
quantité non négligeable de donnée non compatibles, localisée dans certains 
pays, cf
http://odbl.poole.ch/
De plus, même quand le changement sera fait et que la base de donnée sera 
distribuée sous ODbL (attention à la casse), les données sont contribuées 
sous les «contributor term»
http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms
qui autorisent plus largement OMSF à distribuer les données sous CC-BY-SA 
ODbL ou toute autre licence libre votée par 2/3 des contributeurs actifs.
On donne donc un droit nettement plus large que de contribuer simplement 
sous ODbL, dans cinq ans les données pourraient être distribuées sous une 
licence qui n'existe pas encore.

Je pense qu'il est important de ne pas occulter ce point pour ne pas avoir 
de surprises plus tard.

-- 
Renaud Michel