[OSM-talk-be] Demande de libération de données de la Région Wallonne

[Julien Fastré]

Bonjour,

Merci pour toutes ces remarques. Je vais les intégrer dans le courriel
cette semaine ou ce week-end et je poste ici les modifications (le pad
reste public, de toute façon).

Et, justement, y aurait-il dans la salle qqn capable d'expliquer et
défendre juridiquement les conséquences de ces licences, et qui pourrait
soit renseigner suffisamment les deux-trois personnes qui signeraient ce
courrier, soit signer avec eux et... expliquer les tenants et les
aboutissants au Ministre.

Tel que ça se dessine, une réunion pourrait avoir lieu en leur locaux.

S'il n'y en a pas, je vais également demander sur la liste française, et à
la Quadrature du Net, ou à tout autre lieu que vous m'indiqueriez...
Julien



Le 14 mars 2012 19:59, Renaud MICHEL <r.h.michel+osm at gmail.com> a écrit :

> Bonjour
>
> On mardi 13 mars 2012 at 22:17, Julien Fastré wrote :
> > Nous utilisons actuellement la licence "Open Database Licence" (ODBl) [1]
>
> Attention, ce n'est pas exact.
> D'abord jusqu'à présent les données sont encore distribuées sous licence
> CC-
> BY-SA 2.0, cela pourrait changer après le 1 avril, mais il reste encore une
> quantité non négligeable de donnée non compatibles, localisée dans certains
> pays, cf
> http://odbl.poole.ch/
> De plus, même quand le changement sera fait et que la base de donnée sera
> distribuée sous ODbL (attention à la casse), les données sont contribuées
> sous les «contributor term»
> http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms
> qui autorisent plus largement OMSF à distribuer les données sous CC-BY-SA
> ODbL ou toute autre licence libre votée par 2/3 des contributeurs actifs.
> On donne donc un droit nettement plus large que de contribuer simplement
> sous ODbL, dans cinq ans les données pourraient être distribuées sous une
> licence qui n'existe pas encore.
>
> Je pense qu'il est important de ne pas occulter ce point pour ne pas avoir
> de surprises plus tard.
>
> --
> Renaud Michel
>
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-- 
Julien FASTRE
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