[OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier

[Renaud Martinet]

Je vois que le temps que j'écrive mon mail certains me devancent :)


Renaud.




2008/7/2 murphy2712. nospam <murphy2712.nospam at gmail.com>:
> 2008/7/2 Jean-Christophe Haessig :
>>En fait, je vois mal la DGI autoriser (par exemple) le commerce
>> des travaux dérivés. Il suffirait de prendre les fichiers, les passer
>> dans une moulinette et hop, commerce autorisé.
>
> Justement si car notre utilisation est très loin d'être une moulinette
> à recopier.
> C'est parfois même un travail dérivé à son extrême (on extrapole les
> routes par rapport aux limites des parcelles).
> Le but de ces conditions d'utilisation est de protéger leur travail et
> que personne ne se fasse d'argent sur leur données tels quels.
> Les données les plus importantes de leurs plans qu'ils veulent
> protéger sont ces limites de parcelles et on ne les récupère pas ; au
> mieux on récupère des noms de rues.
> L'article 1 "droit d'usage" définit l'utilisation telle quelle des
> fichiers : ce qui est interdit définit uniquement l'utilisation
> commerciale des "fichiers" du cadastre. Dans notre cas on ne
> commercialise pas les fichiers du cadastre.
> L'article 2 "droit de diffusion" définit la diffusion : autorisée tant
> qu'il ne s'agit pas "uniquement du plan cadastral", interdite sinon.
> Encore une fois dans notre cas on ne diffuse pas leur données telles
> quelles.
> L'article 5 "Le droit d'usage du plan cadastral et l'autorisation de
> diffuser des produits composés sont accordés aux utilisateurs à titre
> gratuit." => On ne peux pas faire plus clair : dès qu'il y a
> composition (travail dérivé) le droit d'usage est autorisé.
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