[OSM-talk-fr] Géoportail : source de photos précises et de "données publiques" ?

[Gwenn]

> "Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa
> mission d'intérêt général sont considérées comme des données
> publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et
> relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
> réutilisation des informations publiques. "

Là, je pense qu'il s'agit de données publiques parce qu'elles sont
visibles par tout le monde. A ne pas confondre avec des données dans
le domaine public, libres de droits.

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Gwenn