[OSM-talk-fr] Géoportail : source de photos précises et de "données publiques" ?

Olivier Boudet o.boudet at gmail.com
Mar 8 Juil 10:51:56 UTC 2008


Cela semble en effet être ça, juste l'accès est publique :
http://admi.net/jo/loi78-753.html

2008/7/8 Gwenn <openstreetmap at demisel.net>:

> > "Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa
> > mission d'intérêt général sont considérées comme des données
> > publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et
> > relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
> > réutilisation des informations publiques. "
>
> Là, je pense qu'il s'agit de données publiques parce qu'elles sont
> visibles par tout le monde. A ne pas confondre avec des données dans
> le domaine public, libres de droits.
>
> --
> Gwenn
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
>
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