[OSM-talk-fr] Géoportail : source de photos précises et de "données publiques" ?

[François Van Der Biest]

Oui, mais dans tous les cas, cela peut valoir le coup de contacter l'IGN par
le biais du lien présent sur cette même page.
Nous pourrions être surpris de leur réponse.
Premièrement, parce que l'IGN s'ouvre à l'opensource de manière importante
(cf Geoportail avec OpenLayers et le récent support de l'OSGeo par l'IGN) et
deuxièmement, parce que, en aucun cas, OSM ne peut être vu comme fournisseur
de données "concurrent" de l'IGN ni à court terme, ni à long terme (mais
ceci est un autre sujet).

Sur la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, ce pourrait être intéressant
d'avoir un avis juridique quant à notre utilisation potentielle de cette
source de données. Je vais me renseigner.

Cordialement,

F.


Le 08/07/08, Olivier Boudet <o.boudet at gmail.com> a écrit :
>
> Cela semble en effet être ça, juste l'accès est publique :
> http://admi.net/jo/loi78-753.html
>
> 2008/7/8 Gwenn <openstreetmap at demisel.net>:
>
>> > "Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa
>> > mission d'intérêt général sont considérées comme des données
>> > publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et
>> > relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
>> > réutilisation des informations publiques. "
>>
>> Là, je pense qu'il s'agit de données publiques parce qu'elles sont
>> visibles par tout le monde. A ne pas confondre avec des données dans
>> le domaine public, libres de droits.
>>
>> --
>> Gwenn
>>
>> _______________________________________________
>> Talk-fr mailing list
>> Talk-fr at openstreetmap.org
>> http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
>>
>
>
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> http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
>
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