[OSM-talk-fr] Géoportail : source de photos précises et de "données publiques" ?

[Charlie Echo]

En haut de la page que tu mentionnes :

(Last update : Tue, 26 Dec 2000) 

----- Mail Original -----
De: "Olivier Boudet" <o.boudet at gmail.com>
À: "Discussions sur OSM en francais" <talk-fr at openstreetmap.org>
Envoyé: Mardi 8 Juillet 2008 12:51:56 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne
Objet: Re: [OSM-talk-fr] Géoportail : source de photos précises et de "données publiques" ?

Cela semble en effet être ça, juste l'accès est publique :
http://admi.net/jo/loi78-753.html

2008/7/8 Gwenn <openstreetmap at demisel.net>:

> > "Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa
> > mission d'intérêt général sont considérées comme des données
> > publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et
> > relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
> > réutilisation des informations publiques. "
>
> Là, je pense qu'il s'agit de données publiques parce qu'elles sont
> visibles par tout le monde. A ne pas confondre avec des données dans
> le domaine public, libres de droits.
>
> --
> Gwenn
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> http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
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