[OSM-talk-fr] Cartographier un GR.

g.d g.di at wanadoo.fr
Lun 12 Jan 23:25:11 UTC 2009 

Je me suis (encore une fois) mal exprimŽ.

Pour l'instant, je propose de taguer pour les GR¨ "operator: FFR",
le tag "operator" Žtant reconnu,
et l'attribut "FFR" pour un way apparemment ne posant aucun dilemme  
quant aux Droits ProtŽgŽs,

afin que, aprs un accord ultŽrieur avec eux, Å (je l'espre)
on puisse retrouver dans la base OSM
les tracŽs o  nous, sur le terrain
ont rencontrŽ de tels itinŽraires,

et que le travail qu'on fait actuellement sur le terrain,
soit rŽcupŽrable,
ˆ ce moment-lˆ.
---

Maintenant faut rentrer en contact concret avec eux, FFR,
pour accorder les violons.
---

Je pense qu'il est Žvidence mme ! qu'OSM ne jamais remplacera
ni leurs cartes officielles,
ni leurs guides officiels.
Ce n'est pas le but d'osm,
on ne sera qu'une information parmi d'autres, pour le randonneur,

lequel s'il veut prŽvoir son itinŽraire,
fera sa propre enqute auprs des sources disponibles,
avant qu'il prend son sac ˆ dos et part en route

(Euh, je ne me lancerai pas sur une rando du tour du Mont Viso
uniquement sur base des tracŽs que j'en vois sur OSM !)
---

Toutefois,
je pense que les tracŽs faits par les OSMeurs seront bien plus  
prŽcis, plus rŽalistes et mieux dŽtaillŽs
que les tracŽs qui figurent sur les cartes IGN
(je dis cela d'expŽrience personnelle, seulement),

ce qui pourra (sans garantie, au mme titre que d'autres bŽnŽvoles ˆ  
la FFR)
apporter ˆ la prŽcision des tracŽs rŽels  pour la FFR,

et  qui pourra apporter ˆ la prŽcision de la carte IGN
(laquelle par endroits, malgrŽ tous leurs leurs efforts, vachtŽment  
respectables et louables !,
peut par endroits encore tre foireuse
(donc pourquoi ne pas partager, mettre en commun ?!).
---

OSM ne pourra pas, vu sa licence,
acorder ni au IGN ni ˆ la FFR
un droit de rŽutilisation "unique" des tracŽs que nous faisons et  
mettons en ligne,
car ce que que nous faisons, est Commun,
donc,
sans que nous l'ayons intentŽ,
a leur INTERDIT de se servir de nos tracŽs.

C'est franchement chiant...:-(

C'est le contraire,
de ce que nous voulions !!!

Eh merde,
encore ces lois et paragraphges ˆ la con !

Quelque chose qui, en pratique, me gne sacrŽment, diablement,
pour l'esprit d'osm
et pour notre volontŽ de faire une carte utilisable par tous,

c'est justement la licence cc-by-sa d'osm.
Tu veux faire bŽnŽficier la plante entire,
du travail que tu fais,

et au vu de ces fichus paragraphes,
t'arrives mme pas, ˆ faire cadeau gratos de ton travail
sans que l'autre se trouve dans l'emmerde, s'il veut s'en servir !

C'est un foutu monde, a... :-(
---------

Mais comme on me rappele ici,
de faire un thread par sujet,
bhen je ferai un thread pour cela.

Amicalement !
Gerhard







Le 11 janv. 09 ˆ 20:11, Gand' a Žcrit :

> ce n'est pas parce que la licence d'OSM permet n'importe quelle  
> utilisation commerciale des donnŽes que OSM sera responsable si  
> quelqu'un utilise ces donnŽes pour produire quelque chose qui  
> concurrence la FFR ...
> la responsabilitŽ engagŽe est celle de l'auteur lui mme, et pas de  
> la source !
>
> ce n'est pas OSM qui lserait la FFR, ce serait l'auteur du livre- 
> plagiat ...
> -- 
>   Gand'
>
>
>
> 2009/1/11 Steven Le Roux <steven at le-roux.info>
> 2009/1/11 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr>:
> >
> > Cette dissertation ne rŽpond pas aux questions que je pose.
> > Tu parles de pillage, c'est donc dans un contexte de
> > "pompage" d'une oeuvre finie.
> > Apposer une marque dans la base de donnŽes est hors
> > de ce contexte, car le traceur local ne crŽe, ni ne reproduit
> > aucun ŽlŽment existant, il se contente de transcrire et  
> d'interprŽter
> > quelque chose qui est dans son champ visuel. Je cherche
> > ici ˆ montrer qu'aucune infraction n'est repŽrable au niveau
> > de l'Žtiquetage, car il ne prŽtend pas reproduire un
> > parcours complet du GR et ˆ ce niveau, la FFR ne peut
> > prŽtendre tre lŽsŽe.
>
> Pourtant je pense que le pb est inverse. Le parcours est du domaine
> public, on peut le tracer, le taguer, mais le seul pb se situe lors de
> l'utilisation du terme GR.
>
>
> > La question reste ouverte pour ceux qui produiraient une
> > carte imprimŽe ou Žlectronique du GR ˆ partir d'OSM.
>
> Donc la question reste ouverte tout court. Tout ajout dans OSM doit
> prendre ce paramtre en considŽration.
>
> > Cela n'est pas uniquement dŽpendant de l'application de la licence,
> > car celle-ci ne prescrit pas que les donnŽes soient  
> commercialisables,
> > elle dit que les auteurs collaboratifs ne s'opposent pas ˆ la
> > commercialisation.
>
> Donc commercialisables... je ne vois pas ce que tu veux dire.
>
> > Paralllement, les auteurs collaboratifs ont dŽfini les droits
> > rŽservŽs et les autorisations au nom des principes de la culture
> > libre et c'est au nom d'un principe moral et non pas juridique  
> qu'ils
> > doivent sans doute (merci, Pieren) Žviter de publier du matŽriel
> > litigieux.
>
> Faux, les licences reprŽsentent l'aspect juridique dont tu parles. ‚a
> a dŽjˆ ŽtŽ jugŽ par les tribunaux, les licences sont reconnues
> juridiquement.
>
> > Ce matŽriel litigieux n'est pas constituŽ de marques dŽposŽes
> > seules,  mais de marques dŽposŽes entrant dans le champ
> > d'activitŽ d'autres entreprises d'Ždition de cartographie.
> > mais, lˆ, je n'ai pas de rŽponse claire.
> > Je note seulement qu'actuellement, les traceurs sur OSM sont
> > propriŽtaires de ce qu'ils tracent et le but du changement projetŽ
> > de la licence est de donner un peu plus la main ˆ la Fondation
> > OSM lˆ-dessus.
> > Si je comprend bien, la Fondation OSM para”t structurellement
> > hors d'atteinte.
>
> Oui et non. hors d'atteinte juridiquement, mais s'il y a un pb, et
> n'ayant d'interlocuteur en face, un juge peut dŽcider de bloquer le
> site en france... et a c'est trs simple techniquement.
>
> > Christian
> >
> > DŽsolŽ pour la prŽsentation : je remets la rŽponse dans le bon fil
> >
> >
> >
> > Le 11 janv. 09 ˆ 09:39, Arnaud CORBET a Žcrit :
> >
> > Houlˆ, c'est bien plus simple que a... Le juge vŽrifiera:
> > - un prŽjudice certain, direct, et personnel,
> > - un fait gŽnŽrateur,
> > - un lien de causalitŽ.
> > Une fois ces 3 conditions remplies, l'article 1382 du Code Civil  
> s'applique,
> > et les dommages et interts sont džs.
> > En pratique:
> > - prŽjudice : perte de revenus de la FFR, estimŽe ˆ l'aune des  
> ventes des
> > guides tirŽs d'OSM ou des revenus publicitaires des sites  
> reprenant les
> > cartes des GR d'OSM ;
> > - fait gŽnŽrateur : publication d'itinŽraires dans OSM dont la  
> propriŽtŽ
> > intellectuelle appartient ˆ la FFR ;
> > - lien de causalitŽ : c'est la publication des itinŽraires dans  
> OSM qui a
> > permis son exploitation commerciale par des tiers.
> > Et la non reprŽsentation par une personne morale de droit  
> franais n'est pas
> > un obstacle, pas plus que la collŽgialitŽ de la responsabilitŽ :  
> si les
> > avocats de la FFR sont malins, ils demandent la condamnation in  
> solidum des
> > auteurs de ce "pillage", ce qui leur permet de demander  
> l'inŽgralitŽ de la
> > rŽparation ˆ un auteur identifiŽ, ˆ charge pour lui de se  
> retourner contre
> > les autres pour rŽpartir les tantimes...
> > Tout a d'aprs mes souvenirs de cours de DEUG... Enfin ca fait  
> plus de 10
> > ans le DEUG maintenant, et j'ai l‰chŽ le droit civil juste aprs  
> pour me
> > consacrer au public. Mais mes souvenirs me disent que c'est  
> vraiment pas une
> > bonne idŽe d'incorporer les GR sans autorisation de la FFR, et  
> que c'est
> > vraiment pas difficile avec un bon avocat et quelques moyens,  
> choses que la
> > FFR a ˆ disposition, d'obtenir des dommages et intŽrts ds qu'un  
> prŽjudice
> > est identifiable.
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