[OSM-talk-fr] Une association pour OSM

[Christian Rogel]

Le débat est riche et intéressant.
Je voudrais expliquer comment je conçois la rédaction des statuts :

1 On utilise des termes opposables aux tiers, qu'ils soient à 
l'intérieur ou à l'extérieur. Ca veut dire qu'on est précis, parfois 
chiant, plutôt jargon juridique, bref on veut qu'à la traduction en 
d'autres langues (surtout en anglais), cela paraisse sérieux et concentré

2 On essaye de faire court sur les procédures décrites (le règlement 
intérieur est là pour compléter), mais pas sur la définition de l'objet 
social, car si on oublie une orientation possible, cette omission peut 
créer des embrouilles et coûter du temps

3 On part toujours du général pour aller vers le particulier, donc, pour 
l'objet, il doit y avoir du général, c'est-à-dire les champs d'actions 
et du particulier, des types d'actions qui doivent être, soit à faire 
immédiatement, soit facultatifs
Cette palette d'actions virtuelles est ce qui permet de rendre concret 
et compréhensible les buts poursuivis

Observations sur les points discutés (je ne répond pas à tel ou tel)
- Je ne saisis pas les réticences sur la formation qui, dans un cadre 
bénévole se traduit par transmission des connaissances, des pratiques et 
des usages. C'est le b. a. ba de toute association rassemblée autour 
d'une pratique un peu technique et/ou un peu politique, les GUL par 
exemple ;-).
Il ne s'agit pas de l'obligation d'avoir un secteur marchand de formation
- Je n'interviens pas volontairement sur la question de l'horizontalité 
des statuts, car, tant qu'il y des incertitudes sur l'objet, elle me 
paraît prématurée. Le seul point auquel je tiens est que la majorité des 
mandatés doivent être élus par l'AG.

- Si l'association mentionne OpenStreetMap dans ses statuts, elle ne 
devra le faire qu'après avoir passé un contrat avec la Foundation qui ne 
doit contenir que 2 choses : l'accord d'utilisation du nom et la 
promesse non contraignante d'agir selon les recommandations d'OSMF pour 
le déploiement de la cartographie libre basée sur OSM en France.
Il faut exclure tout lien financier et surtout tout droit d'intervention 
de la Foundation dans la conduite de l'association.
Est-il possible d'utiliser le nom sans, au moins, promettre quelque 
chose à OSMF? Ca me paraît difficile.


Christian