[OSM-talk-fr] Licence "IP" crée au Ministère de la Justice

Pierre-Alain Dorange pdorange at mac.com
Lun 12 Avr 19:33:14 UTC 2010


Le ministère de la justice crée une licence Publique : IP inspiré des  
CC... Pas directement lié à la cartographie mais ça semble aller dans  
le bon sens en France...

<http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/le-ministere-de-la-justice-cree-une-licence-information-publique-librement-reutilisable-39750743.htm 
 >
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Pierre-Alain Dorange,
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