[OSM-talk-fr] Footway/cycleway, track, path

Frantz frz_ml_osm at finux.fr
Lun 19 Avr 21:43:02 UTC 2010


Bonsoir,

Christophe Merlet (RedFox) a écrit :
> [...]
> Et les motos ?
> En ce qui me concerne, je circule en motos sur les sentiers sauf lorsque
> c'est explicitement interdit ou qu'un obstacle m'oblige à faire
> demi-tour.
J'ai comme un doute... selon l'article L362-1 du Code de 
l'environnement, "la circulation des véhicules à moteur est interdite en 
dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des 
départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées 
ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."

C'est un peu plus détaillé par là : 
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=96

Donc pour moi tout ce qui est sentier est par défaut interdit à la 
circulation motorisée.

-- 
Frantz




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