[OSM-talk-fr] Footway/cycleway, track, path

Christophe Merlet (RedFox) redfox at redfoxcenter.org
Lun 19 Avr 22:52:34 UTC 2010


Le lundi 19 avril 2010 à 23:43 +0200, Frantz a écrit :
> Bonsoir,
> 
> Christophe Merlet (RedFox) a écrit :
> > [...]
> > Et les motos ?
> > En ce qui me concerne, je circule en motos sur les sentiers sauf lorsque
> > c'est explicitement interdit ou qu'un obstacle m'oblige à faire
> > demi-tour.
> J'ai comme un doute... selon l'article L362-1 du Code de 
> l'environnement, "la circulation des véhicules à moteur est interdite en 
> dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des 
> départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées 
> ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."
> 
> C'est un peu plus détaillé par là : 
> http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=96
> 
> Donc pour moi tout ce qui est sentier est par défaut interdit à la 
> circulation motorisée.

Un chemin rural peut fort bien être ce que l'on appelle un sentier... Et
c'est le plus souvent le cas... De plus, un sentier est une voie dans le
domaine public...


	Librement,
-- 
Christophe Merlet (RedFox)
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 198 octets
Desc: Ceci est une partie de message numériquement signée
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100420/7b1e1812/attachment.sig>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr