[OSM-talk-fr] Comment créer les limites d'une inter-communalité ?
Guillaume Allegre
allegre.guillaume at free.fr
Lun 1 Fév 14:46:04 UTC 2010
Le Sun 31 Jan 2010 à 20:18 +0100, Christian Rogel a ecrit :
> Réglons les choses dans l'ordre et comblons le trou béant entre les
> communes et les départements. Voyons comment introduire le niveau 7.
Les deux choses sont peut-être à différencier, car sinon on a un
gros caillou sur le chemin :
"Une communauté de communes peut se trouver à cheval sur plusieurs départements."
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/communaute_communes_peut_elle_trouver_cheval1/index.html
Je ne sais pas si ça existe en pratique, mais dans la mesure où la loi le permet,
il ne faudrait pas "l'interdire" techniquement.
Donc pourquoi pas les créer comme des relations entre communes, comme proposé plus haut,
et pas comme un niveau administratif 7 ?
--
° /\ Guillaume Allègre Membre de l'April
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