[OSM-talk-fr] Comment créer les limites d'une inter-communalité ?
Christian Rogel
christian.rogel at club-internet.fr
Dim 31 Jan 15:17:49 UTC 2010
Eric SIBERT a écrit :
> Et en plus, l'intercommunalité, c'est à géométrie variable. Certaines
> communes peuvent faire parties de plusieurs syndicats intercommunaux,
> certains à vocation unique, d'autres à vocation multiple.
Non, il ne faut pas parler des syndicats intercommunaux quand on parle
de cartographie. Ceux-ci sont destinés à disparaître et jouent un rôle
de plus en plus mineur.
Les seules collectivités publiques dont il s'agit sont les collectivités
pubiques territoriales dont le nom générique est "Etablissement public
de coopération intercommunale" (EPCI).
Il y en a 4 sortes :
- Communautés urbaines (16 en tout - minimum 500 000 hab. - les communes
n'ont pas le droit de s'en retirer)
- Communautés d'agglomération (minimum 50 000 hab.)
- Communautés de communes (de 2 à 200 communes)
Le quatrième type est le Syndicat d'agglomération qui est transformé peu
à peu en Communauté d'agglomération
Les limites des EPCI ne se chevauchent jamais et il n'y avait pas
d'enclaves à l'origine, mais il peut s'en être créé si une commune s'est
retirée.
Etant donné qu'il s'agit d'établissements dont le rôle est majeur dans
l'administration locale, il faudra les délimiter en fonction des
avancées de l'adjonction des limites communales.
Il est temps de leur attribuer le numéro 7 et de commencer à les
inscrire dans la carte.
Même chose pour les arrondissements à Paris, Lyon et Marseille.
Christian
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