[OSM-talk-fr] Mise à disposition des données SPOTMaps France à la communauté OpenStreetMap par Spot Image

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2010/10/5 Nakor <nakor.osm at gmail.com>

> Il me semble que le paragraphe 2 porte bien sur les travaux derives:
> "Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c),
> l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer, céder,
> disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit directement ou
> indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers." (Les majuscules ne sont
> pas de mon fait)
>
>
L'interdiction ne concerne que les  travaux dérivés en dehors de ce qui est
prévu au paragraphe (c), c.a.d en dehors d'OSM.

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