[OSM-talk-fr] Re : Re : Le cadastre et les termes du contributeur

[Denis]

Le 18/04/2011 16:14, THEVENON Julien a écrit :
> >>>> *De :* BreBru . <osm.cartographer at gmail.com>
> **
> >>>> La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs.
> Elle garantit que l on dise qu OSM est la source des donnees. Nul part 
> tu ne vois la liste de tous les contributeurs OSM + sources d imports. 
> D apres les courriers cites dans la page 
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation 
> la source est attachée dans les données elles même.
>
> >>>> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre 
> je vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi 
> l'obligation de citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans 
> mon premier mail)
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
> Oui et le fait de faire un import massif de bati ne dispense pas de 
> rajouter le tag source mentionnant le cadastre et le millesime sur les 
> donnees importees
>
> Julien
>
+1 : j'étais en train de répondre mais tu m'as devancé ;-)
Les contributeurs réutilisent les données du plan cadastral et sont 
censés respecter les conditions mentionnées dans la réponse de la DGFiP.
Les utilisateurs réutilisent les données OpenStreetMap et sont censés 
respecter les mentions d'attribution (licence CC-BY-SA et ODBL).
A partir du moment où les données cadastrales sont incorporées dans la 
base OSM, l'auteur de la donnée initiale n'a plus droit de regard sur 
les conditions de rediffusion ou d'utilisation de la donnée composite.
Pour ma part, je ne considère pas les imports de bâti comme des imports 
des données cadastrales au sens strict : nous n'avons reçu aucun fichier 
de la DGFiP ni via le biais de collectivités (sauf peut-être la 4C 
(Concarneau) pour les adresses ou BMO -à confirmer ou non par les 
importateurs-.

Denis