[OSM-talk-fr] Re : Re : Le cadastre et les termes du contributeur

[BreBru .]

2011/4/18 THEVENON Julien <julien_thevenon at yahoo.fr>


> >>>> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je
> vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de
> citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans mon premier mail)
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
> Oui et le fait de faire un import massif de bati ne dispense pas de
> rajouter le tag source mentionnant le cadastre et le millesime sur les
> donnees importees
>
>
Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où
doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données
OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des données
cartographiques cadastrales, quelle que soit leur forme" comme indiqué dans
leurs conditions d'utilisation. Est-il possible d'avoir une réponse
officielle en recontactant cette personne ? Dans le cas contraire je suppose
que la deuxième vraie et vais donc refuser les termes du contributeurs. Il
est également vrai que la page actuelle http://www.openstreetmap.org/ est
limite. Il faudrait au moins ajouter clairement la mention du voulue par le
cadastre à la page http://www.openstreetmap.org/copyright .
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