[OSM-talk-fr] changement de licence et perte de données ?

[rldhont]

Bonjour Tenshu,

Ton point de vue est tout à fait compréhensible, car il est vrai qu'une 
contribution quel qu'elle soit devrait être conserver au sein d'un projet.

(ce qui suis n'a pas pour but de convaincre qui que ce soit d'accepter 
les TCs ou la licence, je présente un point de vue)

Mais le changement de licence est nécessaire car même si la licence 
actuelle semble libre et protéger nos données, celle-ci n'est pas 
reconnu dans certains pays dont la France comme pouvant protéger des 
données. Le fait est que la CC-by-SA ne sert à rien dans certains pays.

Le projet se trouve dans une impasse légale qui nécessite de trouver une 
alternative juridique permettant de supporter et protéger sa croissance.

Donc, comment limité la casse ?

Sachant que tout ce qui a été produit est sous CC-by-SA, chaque 
utilisateur est libre de choisir ce qu'il souhaite faire de ces données, 
et par principe lui-seul peut choisir ce que ces données peuvent 
devenir. Nous sommes donc dans un projet collaboratif où chacun reste 
totalement maître de ces productions. Donc même si la personne ne répond 
plus, ne participe plus, elle reste la seule a pouvoir décider.

En respectant la CC-by-SA, OpenStreetMap se trouve dans l'obligation de 
demander à chaque contributeur si il souhaite que ces données changent 
de licence et sinon nous devons nous résoudre à ne pas changer la 
licence de ces données.

Ce problème de licence soulève une autre question : Ne fallait-il pas 
d'abord créer une licence et un TC permettant de prémunir ce genre de 
chose ?
De mon expérience avec UPCT, la réponse est non. OpenStreetMap a décollé 
car tout l'aspect juridique a été mis de côté dans un premier temps. 
Nous en sommes actuellement à 2 ans de préparation et discussion sur la 
licence, donc si cette discussion avait eu lieu plutôt, OpenStreetMap 
n'aurait peut-être jamais décollé, comme UPCT, et n'aurait peut-être 
jamais eu besoin du résultat juridique obtenu, comme UPCT.

Le mieux et le plus propre aurait été de repartir de 0, avec un version 
sous CC-by-SA qui garantie partiellement la protection des droits. Et 
une nouvelle version sous OdBL avec un TC qui assure la protection des 
données. Le dilemme est pour moi là.

Donc si je trouve que 20% de perte est acceptable, c'est que cette perte 
est inhérente au projet et la décision de départ de choisir une licence 
CC-by-SA. Je préférerais comme tous que tout ceux qui ont un jour 
contribuer accepte de changer de licence, ce qui est impossible. Par 
contre je ne peux me résoudre à voir mes contributions spoliés parce que 
la licence actuelle n'est pas reconnu partout. J'accepte donc de changer 
en espérant que la perte soit minimiser.

Voici les raisons pour lesquelles j'ai choisi de dire oui.


Le 19/04/2011 10:18, Tenshu a écrit :
> J'ai moi même comme vous vous en doutez refusé les termes de migration 
> vers OdBL pour la simple raison que ces termes ne précisent en rien de 
> ce qui pourrait advenir de nos contributions pendant la procédure de 
> migration finale.
> Il est pour moi totalement inacceptable, sous un prétexte de "meilleur 
> licence" de permettre que du contenu honorablement saisi et souvent 
> d'une grande qualité soit perdu. Soit par ce que le contributeur 
> original n'a plus de lien avec OSM, soit par ce que le contenu possède 
> un contributeur dans ce cas dans son historique.
>
> Je n'ai rien contre OdBL, au contraire cela semble être une excellente 
> licence au point que la ville de Paris l'ai choisie pour ses données.
> J'en voit parler de pourcentage, de 20% acceptable. Outre le fait que 
> le pourcentage de données ne renseigne en rien la qualité et l’étendu 
> des données sur le terrain.
> Effacer la moindre donnée est un haute trahison, je le répète mais ce 
> contenu est valable et sous une licence suffisamment libre pour que 
> cela reste injustifiable.
> Au passage je trouve que la façon dont tout ça est mené est 
> malhonnête, les terms & conditions étant totalement opaques pas de 
> mention aux problèmes que j'ai mentionné.
>
> Si on me pose un ultimatum sur l'acceptation d'OdBL sous peine 
> d'effacement à ce moment je donnerais mon accord.
> Mais il ne faudra plus compter sur aucun changeset de ma part après 
> avoir utiliser l'argument du pistolet sur la tempe.
>
> --
> Gaëtan
>
> 2011/4/18 Vincent Pottier <vpottier at gmail.com <mailto:vpottier at gmail.com>>
>
>     Le 18/04/2011 15:07, rldhont a écrit :
>>
>>     Vous pourrez constater que plus de 80% des données OSM sur la
>>     France basculerait en OdBL!
>>     D'après Emilie, nous sommes l'un des pays où la nouvelle licence
>>     a été très largement accepté.
>     Probablement parce qu'on a une bonne ambassadrice au bureau de la
>     fondation. Et que ça inspire confiance... ;-)
>     Je ne dirais pas son nom, parce que je crois qu'elle nous lit.
>     --
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