[OSM-talk-fr] nouvelle licence open data Rennes

Sylvain Collilieux Sylvain at Collilieux.net
Mer 16 Fév 10:57:25 GMT 2011


Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :

> 2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
> ou portant atteinte à l'ordre public.

  - Est-ce à la licence de dire qu'il faut respecter la loi et les 
réglements ? Non, respecter la loi ça va de soit que la licence le 
spécifie ou pas n'y change rien.
  - Le terroriste / bandit / pirate / vilain ce que tu veux qui va 
utiliser les données de Rennes Métropole, qu'il doive faire un « usage 
contraire aux lois et réglements ou portant atteinte à l'ordre public », 
  ça ne va pas changer grand chose.
  - Cette clause me semble également incompatible avec la licence d'OSM

Au finale, une clause qui ne sert à rien sauf à rendre le tout 
incompatible avec OSM.

> 3) Toute base de données dérivée doit imperativement respecter les
> conditions de la présente licence ou d'une licence compatible.
> --> soit ca contamine OSM et c'est pas possible. Soit la licence OSM est
> compatible avec la leur.

Cette clause ressemble au share alike des creative commons, non ? C'est 
peut-être l'esprit mais il faut voir l'impact.

> J'ai demandé a pouvoir diffuser le draft de licence. J'attends la réponse.

Les licences sont des trucs compliqués. Créer une nouvelle licences pour 
ces données va créer plus d'insécurité juridique qu'autre chose.

Merci de ce que tu fais.

-- 
Sylvain



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