[OSM-talk-fr] APIE : licence V2

Romain MEHUT romain.mehut at gmail.com
Mer 13 Juil 09:59:06 UTC 2011


Le 13 juillet 2011 11:53, Guilhem Bonnefille
<guilhem.bonnefille at gmail.com>a écrit :

> Bonjour,
>
> Le 13 juillet 2011 01:47, Sébastien Dinot <sebastien.dinot at free.fr> a
> écrit :
> > Les traitements sont autorisés sous réserve de ne pas altérer les
> > Informations publiques
> > ________________________________
> > C'est derechef écrit en toutes lettres : il est interdit d'altérer les
> > données ! Vous pouvez les traiter, vous pouvez les mixer avec ce que vous
> > voulez, vous pouvez même les redistribuer mais pas question de les
> modifier
> > !
> > Certaines personnes m'affirmaient ici même il y a quelques jours que je
> > comprenais mal l'intention de la première version de la licence APIE et
> que
> > ses auteurs autorisaient bel et bien la modification des données bien
> qu'ils
> > aient écrit le contraire. J'avais alors indiqué que si tel était le cas,
> > l'APIE ne devrait avoir aucun mal à clarifier sa position sur son site, à
> > expliquer que la modification des données publiques était autorisée.
> > Lundi, l'APIE a bien clarifié sa position mais en prenant à contre-pied
> mes
> > interlocuteurs et en confirmant l'interdiction de modification des
> données
> > publiques.
> > Certains d'entre vous continueront peut-être à m'expliquer que je ne sais
> > pas lire, que je ne comprends pas, que je manque de hauteur mais
> aujourd'hui
> > plus que jamais je vous le demande : laissez moisir sur leurs sites les
> > données publiques de Montpellier, de Rennes, de Nantes et de toutes les
> > autres collectivités qui ont opté pour les licences de l'APIE et surtout,
> ne
> > les intégrez pas à OSM ! Ces données publiques ne sont pas modifiables,
> > elles ne sont pas libres, leur licence n'est pas compatible avec les
> > licences (CC-By-SA et ODbL) d'OSM. Introduire ces données dans OSM, c'est
> > tôt ou tard violer les licences de l'APIE et exposer le projet et ses
> > contributeurs à d'éventuelles actions en justice.
>
> J'ai peut-être une lecture naïve, mais je pose la question néanmoins :
> est-ce qu'on est pas ici face à une généralisation du cas "Cadastre".
> Je n'ai suivi que de très loin le traitement de ce dossier, mais il me
> semble que c'était un peu la même chose. Je m'explique.
>
> Dans mon souvenir, le cadastre n'est pas modifiable. Mais on peut
> l'importer, à partir du moment où l'on ne prétend plus que c'est le
> cadastre.
>
> Est-ce la licence APIE ne peut pas être interprétée dans ce sens ?
>

En naïf aussi que je suis, c'est exactement la même remarque que je
souhaitais faire en comparant avec les conditions d'utilisation du cadastre:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation


> C'est à dire, on peut faire tout ce qu'on veut avec les données et
> continuer à prétendre que ce sont les données "officielles", tant
> qu'on ne les modifie pas. Mais dès lors qu'on prévoit de le modifier,
> alors on ne peut plus prétendre que ce sont les données "officielles".
>
> Une telle lecture serait assez proche de ceraines clauses que l'on
> retrouve aussi dans le logiciel libre et que je résumerais ainsi : «
> si vous bidouillez le code, vous devez assumer les modifications et ne
> pas prétendre qu'elles sont le fruit des autres auteurs. »
>
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> Guilhem BONNEFILLE
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