[OSM-talk-fr] APIE : licence V2

Guillaume Allegre allegre.guillaume at free.fr
Mer 13 Juil 12:16:01 UTC 2011


Le mer. 13 juil. 2011 à 12:16 +0200, rldhont a ecrit :
> En fait pour le cadastre on a un jolie courrier officiel qui nous
> autorise à le faire et qui donc clarifie les règles d'utilisation.
> 
> Ce qui signifie c'est que soit l'APIE dit clairement que
> l'utilisation dans le cadre d'un projet comme OSM est compatible
> avec ça CGU, soit que chaque collectivité qui publie des données
> sous CGU de l'APIE spécifie que le projet OSM ne va pas à l'encontre
> de ce cette CGU pour ces données. Et si on ajoute le rôle de l'API
> qui est là pour aider mais aps pour faire à la place. C'est donc à
> chaque collectivité de préciser que pour elle les données qu'elle
> libère sous CGU de l'APIE peuvent être utilisé dans OSM.
> 
> Donc malgré le mouvement OpenData, OSM est toujours au même point
> devoir négocier la compatibilité des données avec le projet.

Je crains que cette question de "l'altération" des données reste longtemps
un caillou dans la chaussure d'OSM, dans nos relation avec
les collectivités territoriales (CT).

La crainte des CT est généralement qu'un utilisateur récupère des données
tagguées source=ma-collectivité dans OSM puis se "retourne" contre la CT en cas
d'erreur.
Je pense que c'est un risque extrêmement faible, mais pointé rapidement par nos
interlocuteurs dans l'habituelle tendance "parapluie ouvert".

Mais dans l'optique de rassurer les CT, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter en
plus, lorsque c'est possible, un lien _pérenne et précis_ vers les données d'origine
non modifiées, _quitte à l'héberger nous-même_ (nous=la collectivité OSM) lorsque la CT
ne les fournit que de façon informelle, "de la main à la main"
(ex. du fichier Excel des arrêts Transisère fourni par le CG 38).

L'idée est à moduler en fonction des sources, par exemple elle convient mieux
à un import automatique one-shot qu'à une mise à disposition de données à retravailler
(le cadastre fond d'image).



-- 
 ° /\    Guillaume Allègre            Membre de l'April
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