[OSM-talk-fr] APIE : licence V2

[rldhont]

Le 13/07/2011 14:16, Guillaume Allegre a écrit :
> Le mer. 13 juil. 2011 à 12:16 +0200, rldhont a ecrit :
>> En fait pour le cadastre on a un jolie courrier officiel qui nous
>> autorise à le faire et qui donc clarifie les règles d'utilisation.
>>
>> Ce qui signifie c'est que soit l'APIE dit clairement que
>> l'utilisation dans le cadre d'un projet comme OSM est compatible
>> avec ça CGU, soit que chaque collectivité qui publie des données
>> sous CGU de l'APIE spécifie que le projet OSM ne va pas à l'encontre
>> de ce cette CGU pour ces données. Et si on ajoute le rôle de l'API
>> qui est là pour aider mais aps pour faire à la place. C'est donc à
>> chaque collectivité de préciser que pour elle les données qu'elle
>> libère sous CGU de l'APIE peuvent être utilisé dans OSM.
>>
>> Donc malgré le mouvement OpenData, OSM est toujours au même point
>> devoir négocier la compatibilité des données avec le projet.
> Je crains que cette question de "l'altération" des données reste longtemps
> un caillou dans la chaussure d'OSM, dans nos relation avec
> les collectivités territoriales (CT).
>
> La crainte des CT est généralement qu'un utilisateur récupère des données
> tagguées source=ma-collectivité dans OSM puis se "retourne" contre la CT en cas
> d'erreur.
> Je pense que c'est un risque extrêmement faible, mais pointé rapidement par nos
> interlocuteurs dans l'habituelle tendance "parapluie ouvert".
>
> Mais dans l'optique de rassurer les CT, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter en
> plus, lorsque c'est possible, un lien _pérenne et précis_ vers les données d'origine
> non modifiées, _quitte à l'héberger nous-même_ (nous=la collectivité OSM) lorsque la CT
> ne les fournit que de façon informelle, "de la main à la main"
> (ex. du fichier Excel des arrêts Transisère fourni par le CG 38).

Si ils ont un site de publication de données, ils ont les moyens de dire 
ça c'est nos données, ça c'est leur données et ainsi identifier les 
différences.

En fait ici, ils se protègent, oui mais la licence explicite que 
l'utilisateur n'a pas le droit d'Altérer les données. C'est donc pire 
que le parapluie ouvert!

>
> L'idée est à moduler en fonction des sources, par exemple elle convient mieux
> à un import automatique one-shot qu'à une mise à disposition de données à retravailler
> (le cadastre fond d'image).
>
>
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