[OSM-talk-fr] APIE : licence V2

Guilhem Bonnefille guilhem.bonnefille at gmail.com
Dim 17 Juil 19:07:22 UTC 2011


Le 15 juillet 2011 00:29, Sébastien Dinot <sebastien.dinot at free.fr> a écrit :
>> La seule chose qu'il nous faut garantir, c'est finalement cette clause
>> de non-dénaturation.
>
> Je pense que nous avons une seconde voie, plus raisonnable à terme :
> faire preuve d'insistance et de pédagogie auprès de l'APIE et de la
> mission Étalab pour qu'elles comprennent nos inquiétudes et les enjeux
> de l'open data, pour qu'elles éclaircissent de manière favorable les
> conditions d'utilisation des données publiques et pour qu'elles
> sécurisent juridiquement tout à la fois les services de l'État et les
> collectivités territoriales (en excluant toute responsabilité de leur
> part quant à l'exactitude ou la mise à jour des données puisées dans des
> bases tierces, y compris lorsque ces données ont à l'origine été puisées
> dans leurs propres bases) et les utilisateurs des données publiques (en
> proposant des licences qui autorisent sans équivoque ni restriction
> d'aucune sorte l'utilisation, le traitement, la modification et la
> redistribution des données publiques, modifiées ou non). J'ai plus
> d'espoir dans cette démarche que dans toute garantie de non altération.

Parallèlement à cette action indispensable de sensibilisation à
l'OpenData, n'est-il pas possible d'identifier des cas d'utilisation
type dans lesquels la licence APIE est compatible avec OSM ?

Je précise ma pensée. Les données qui peuvent être libérée ne sont
probablement pas toutes sujettes à ce problème d'interprétation de la
licence. Par exemple, une photo géolocalisée ne va pas être importée,
mais simplement interprétée (manuellement ou automatiquement). Autre
exemple : prenons le cas d'une collection de nom de rue, non
géolocalisée, mais couplée par exemple avec la longueur. On ne
l'importera jamais, mais on pourra s'en servir pour construire des
outils de qualification de l'avancement des travaux.

Bref, même si mon second exemple n'est pas hyper réaliste, qu'en
pensez-vous ? Peut-être une page à amorcer à propos de la licence APIE
sur notre wiki.
-- 
Guilhem BONNEFILLE
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