[OSM-talk-fr] Debian refuse de distribuer JOSM avec la projection Lambert 4 zones (France)

piratebab piratebab at hotmail.com
Ven 9 Sep 19:50:20 UTC 2011


Bonjour,
Pieren,
peux tu préciser qui t'a dis que JOSM ne serait pas accepté par Debian ?
As tu contacté la lsite debian-legal ?
Le seul problème que je vois dans la licence de la grille IGN, c'est,
comme l'a écrit quelqu'un, une suite de "clauses à la con", pas une
vraie licence.


Le 09/09/2011 11:02, Pieren a écrit :
> Bonjour,
>
> J'en appelle à ceux qui sur cette liste connaissent Debian et ses
> limitations concernant les licences de redistribution pour leurs
> packages. On m'a signalé que JOSM ne pourrait plus être distribué dans
> un paquet Debian si la projection "Lambert 4 zones (France)" en
> faisait partie.
> Tout cela parce que j'y utilise la grille de conversion NTF/RGF93 mise
> à disposition par l'IGN pour corriger les erreurs de l'ancienne
> projection Lambert.
> Hors voici les conditions d'utilisation de cette grille par l'IGN
> (http://lambert93.ign.fr/index.php?id=30):
>
> Les données fournis par l'IGN (grille NTv2, registre IGNF), sont
> soumis à la licence suivante:
>
> Ces données peuvent être utilisées, distribuées et reproduites
> librement selon les conditions suivantes :
>
> 1. L’utilisateur assume tous les risques, directs ou indirects, quant
> à l’utilisation de ces données. L’IGN garantit uniquement être de
> bonne foi et avoir tout mis en œuvre pour fournir les informations les
> plus exactes à sa disposition.
>
> 2. Les présentes données sont fournies et doivent être distribuées gratuitement.
>
> 3. Ces données peuvent être incluses dans un logiciel commercial,
> pourvu que sa valeur marchande repose sur une valeur ajoutée par le
> fabricant, et non sur la valeur des présentes données.
>
> 4. La paternité de ces données (© IGN) doit être indiquée.
>
> 5. Des extraits des informations contenues dans ces données peuvent
> être réalisés. Cependant, l’attention des utilisateurs est attirée sur
> le risque de créer des incohérences si toutes les informations
> pertinentes ne sont pas utilisées.
>
>
> Est-il vrai que ces conditions sont incompatibles avec les "Debian
> Free Software Guidelines" tels que je les ai trouvé ici:
> http://www.debian.org/legal/licenses/
>
> Personnellement, je ne vois aucun problèmes de compatibilité puisque
> ce fichier de l'IGN n'est pas un logiciel mais juste un tableau de
> chiffres et leurs conditions d'utilisations sont tout à fait
> compatibles avec les logiciels libres en général (gratuit,
> redistribuable, même l'utilisation commerciale est possible). La seule
> chose qui manque, c'est de mentionner l'IGN mais c'est quelque chose
> que l'on peut rapidement corriger dans la doc.
>
> Si vous êtes un spécialiste Debian ou si vous en connaissez,
> j'aimerais avoir votre opinion sur ce sujet. Le risque, c'est que
> cette projection soit supprimée de JOSM et à terme, qu'elle soit
> transférée dans le plugin cadastre-fr qui ne serait pas distribué pour
> Debian.
>
> Pieren
>
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