[OSM-talk-fr] Retour des limites de communes en bord de mer

[Hendrik Oesterlin]

Le 05/12/2012 à 22:16:31 +1100 "Philippe Verdy" verdy_p at wanadoo.fr
a écrit au sujet de "[OSM-talk-fr] Retour des limites de communes en bord de mer":

> On doit distinguer la compétence de l'Etat (dont les préfectures, l'armée
> et les institutions nationales comme la Présidence, le Parlement, le
> Gouvernement, le Conseil constitutionnel) et celle des collectivités
> locales car il n'y a que l'Etat qui n'a pas de trou dans sa couverture
> territoriale (l'Etat ne découpe pas d'ailleurs le territoire national, sauf
> en Nouvelle-Calédonie dans son statut transitoire actuel complexe où deux
> collectivités locales se partagent le pratiquement même territoire selon
> deux droits distincts relevant du gouvernement et du Congrès de
> Nouvelle-Calédonie :

Ce n'est pas juste ce que tu dis: il n'y a pas de doublon entre
Congrès et Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.

Le peuple élit les assemblées des trois provinces, ces assemblées
forment le congrès (qui est le législateur), ce congrès forme le
gouvernement (qui est l'exécutif).
Le gouvernement peut prendre des arrêtés, mais pas voter des lois.

Le territoire national ne se trouve nullement découpé. Il ne faut pas
confondre domaine privé de l'état et territoire national....

>  en ce sens, on pourrait croire que la France est
> redevenu une fédération, comme au temps de l'Union française avant la
> création des DOM et la citoyenneté française unique, mais ce n'est pas le
> cas car le territoire de droit commun n'est pas divisé de celui de la
> France, même s'il coexiste avec le droit coutumier : tous les citoyens
> néo-calédoniens sont citoyens français, et tout le territoire
> néo-calédonien coutumier est aussi partie intégrante du territoire de la
> république, même si le droit commun ne s'y applique pas automatiquement à
> tout ceux qui y vivent).

Aucun rapport avec une fédération...
Quant au droit coutumier s'appliquant à certaines personnes, celui
n'est pas lié au sol, mais au sang.

Mais une personne de droit coutumier peut librement par simple
déclaration préalable changer son statut pour relever du droit commun.

Après, le foncier dans les tribus n'est effectivement pas la propriété
individuelle des personnes, mais celle du clan. Il n'y a donc pas de
succession gérée (et taxée) par les instances publiques, mais c'est
les clans qui gèrent la chose.

Mais il n'y a vraiment plus de rapport avec la cartographie OSM...

-- 
Cordialement
Hendrik Oesterlin