[OSM-talk-fr] [opendata] Nice Côte d'Azur

[Marc SIBERT]

Le 12 juin 2012 09:10, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Vivement une loi nationale pour réguler l'OpenData des collectivités
> territoriales et leur imposer d'appliquer la licence choisie par
> l'APIE et discutée en soncertation avec les autres pays européens (au
> minimum), pour cadrer aussi aux directives européennes.
>
> Mais si seulement même l'OpenData voulue par la directive européenne
> demandait une disponibilité avec une licence commune européenne (sans
> exclure la possibilité d'autres licences supplémentaires pour régler
> des cas particuliers de réutilisation par certains), disponible dans
> toutes les langues officielles européennes, avec des juridictions
> compétentes au plan européen, et une compatibilité garantie avec
> OdBL...
>
>
Bonjour,

Si tu fais référence ici à la directive inspire, sache qu'elle ne fait pas
référence à des licences libres, mais demande simplement la publication
(pas nécessairement gratuite d'ailleurs) de certains données numériques
existantes. Les deux derniers termes sont importants : numérique, ça veut
dire numérisées et donc cela exclu les données papier ou sous d'autres
support, et existantes veut dire qu'il n'y a pas obligation de production
de nouvelles données.

J'ai vu un très bon "papier" sur le sujet :
http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/

A+

-- 
Marc Sibert
marc at sibert.fr
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20120706/33153dd6/attachment.htm>