[OSM-talk-fr] Pavé dans la marre : L'import de donnée en provenance du cadastre est il légal ?

[Philippe Verdy]

En plus tu te trompes en disant qu'un réutilisateur est libre d'ôter
la mention des sources (c'est une violation du droit, au delà de la
seule violation de la licence).

Certes la licence impose de mentionner la source "Les contributeurs
d'OpenStreetMap", mais elle précise également qu'on doit garder la
trace des autres sources.

De plus la page "/copyright" d'OpenStreetMap, dont un lien est demandé
pour les publications sur le web, mentionne explicitement la DGFIP
comme source (à ce sujet elle devrait aussi mentionner les millésimes
concernés depuis qu'OSM a reçu l'autorisation).

> Le 19 octobre 2012 16:59, sly (sylvain letuffe) <liste at letuffe.org> a écrit :
>> Je sais que ça a été discuter mainte fois, mais je suis triste ici d'annoncer
>> mon avis sur la question : On a conclu ce qui nous arrangeait en annonçant en
>> gros : "C'est à celui qui ré-utilise de se conformer aux exigences du
>> cadastre". Et ça ne me semble pas compatible avec ODBL.