[OSM-talk-fr] Pavé dans la marre : L'import de donnée en provenance du cadastre est il légal ?

[sly (sylvain letuffe)]

> Tu crois que leur service juridique n'est pas passé avant que la réponse ne
> nous parvienne ? 

En effet, non.
Pour autant, est-il repassé au passage à l'ODBL ?
Et s'il est passé sur la question : "intégration dans OSM" pourquoi leur 
réponse ne le mentionne-t-elle pas clairement mais se contente de rappeler 
leurs règles de diffusion ?

> Bien sûr que si. Je ne sais pas que ce tu (moi j'ai déjà donné) espère avoir
> comme réponse supplémentaire. 
Un "oui, vous pouvez faire ce que vous faites"


> La licence ODbl est incompatible alors avec la Loi française (code de la
> propriété intellectuelle) !!! 
J'émets un doute.
Mais j'ai peut-être mal interprété la licence ODBL

> Donc un gugusse va publier juste les bâtiments du cadastre ?
Murphy a dit, si quelque chose peut merder, tôt ou tard, ça va merder. 

> C'est celui qui, volontairement, aurait enlevé les mentions de source qui
> contreviendrait à la Loi. 

Cette manière de penser m'inquiète.
Pourquoi n'autorisons nous pas les données sous copyright, puisque la charge 
de l'utilisation, et les coût afférents, sont à la charge de celui qui 
utilise ?

> Sly, rendors toi, ce n'était qu'un cauchemar.
Je vais faire ça, faute de mieux.


-- 
sly
qui suis-je : http://sly.letuffe.org
email perso : sylvain chez letuffe un point org