[OSM-talk-fr] Fwd: [OSM-talk] toc, toc, salut, c'est pour un sondage (de l'OSMF)

[Philippe Verdy]

Le 27 octobre 2012 14:42, Christophe Merlet <redfox at redfoxcenter.org> a écrit :
> Le samedi 27 octobre 2012 à 07:33 +0200, Philippe Verdy a écrit :
>> Je trouve bizarre de répondre non, si on se veut ouvert (pas de
>> restriction NC dans la licence).
>
> J'ai répondu non au sondage car je considère qu'un projet communautaire
> doit être géré par la communauté. Et pour moi, une communauté est
> constitué de personnes physiques.

Pour moi une communauté inclue AUSSI les personnes morales, même s'il
est légitime pour une communauté de ne pas leur accorder plus de droit
que les personnes physiques.

C'est dans le sens même de la licence libre du projet qui ne DOIT PAS
exclure les utilisations commerciales, ni non plus les contributeurs
commerciaux. Sinon ce n'est plus un projet libre.

Il ne faut pas se faire d'illusion, on a tous besoin aussi d'insérer
le projet aussi avec la collaboration des institutions (dont bon
nombre d'ailleurs nous fournissent des données : sans elles, notre
projet aurait énormément de mal à exister, car on n'aurait tout
bonnement aucune données libérées à intégrer. Il faut leur reconnaître
leur apport, il n'y a aucune raison de les exclure (que ce soit des
personnes morales institutionnelles ou des sociétés privées ou
d'économie mixte.

Comment allez-vous défendre la libéralisation des données par ces
sociétés si dès le départ vous leur dites qu'elles n'auront
strictement AUCUN droit de décider (avec le reste de la communauté) de
l'avenir de ces données ? Ce serait un très mauvais signe, et elles
auront tous les droits légitimes de ne PAS libéraliser leurs données,
et c'est le projet librez qui sera perdant, tandis que ce seuls les
projets commerciaux (Google et autres, même Microsoft concernant Bing)
pourront en disposer, ce qui a terme formera des monopoles fermés, où
la société la plus forte décidera de tout et pourra du jour au
lendemain imposer SEULE ses tarifs et restrictions d'accès, alors
qu'elle sera devenue quasiment incontournable.

On a besoin de ces partenaires institutionnels, comme eux aussi
peuvent bénéficier largement de retours d'informations communautaires
par des utilisateurs individuels. De plus cela clarifie et simplifie
les relations : plus besoin de justifier de ses intérêts, puisque tout
le monde est placé à égalité (les conflits d'intérêts sont alors
beaucoup moins risqués).

En créant une exclusion, on va avoir dans le projet des personnes
soit-disant physiques dont le seul but de leur présence restera malgré
tout d'influer sur les projets en fonction des intérêts
d'organisations qui sont donc tentées de cacher leurs intentions
puisque sinon elles ne peuvent pas participer. En plus on expose le
projet davantage à des poursuites judiciaires par le fait de
l'impossibilité d'obtenir des collaborations.

Avec le risque permanent de devoir supprimer des tas de données parce
que finalement on n'aura eu personne pour nous défendre au plan
institutionnel.

Exclure les institutions par principe me parait nettement plus risqué.
En terme de droit aussi, ce n'est pas défendable, surtout dans le
cadre d'une fondation mondiale qui devra se confronter à des droits
nationaux multiples et qui, pour défendre son projet, devra aussi se
présenter elle-même comme une personne morale (et non pas comme une
personne privée).

Isoler la personne morale de la Fondation en ne lui apportant aucun
autre soutien moral ou institutionnel, mais juste celle de
contributeurs privés qui n'ont strictement aucune intention de se
risquer eux-mêmes à défendre le projet au plan légal, c'est prendre
beaucoup trop de risques.

On peut pourtant largement équilibrer les choses entre membres privés
et membres moraux (insitutions et sociétés), justement sur le principe
d'une adhésion = un seul vote. Comme dans les associations françaises
où ce principe fonctionne très bien.