[OSM-talk-fr] Controle qualité des limites administratives.

Jeu 5 Déc 17:13:23 UTC 2013

La lecture du JORF ;)

Par contre, c'est peu exploitable car souvent la publication au JO fait
référence à un plan joint, qui bien sûr n'est pas dispo sur légifrance...
donc direction la préfecture !

Le 5 décembre 2013 17:47, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr> a
écrit :

> En lisant le brouillon du communiqué de presse, je rebondis sur un point :
>
> Chaque année des communes fusionnent ou se séparent, voire échangent une
> partie de leur territoire avec leurs voisines.
>
> J'imagine que l'échange de parcelles entre communes doit arriver de temps
> en temps. Mais on a aucun moyen de le détecter.
>
>
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