[OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)

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2013/3/30 Brice Person <brice.person at zenordi.fr>

> C'est la conclusion que nous avions eu à l'époque de sa sortie. De plus,
> il ne faut pas confondre la licence de l'APIE avec celle du ministère de la
> justice (bravo l'APIE) voir :
> http://www.regardscitoyens.**org/licences-opendata-lapie-**
> grille-la-priorite-a-etalab-**et-invente-le-pseudo-libre/<http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/>
>
> Tout cela est bien dommage car il semble que DRC soit de très bonne
> volonté.
>

A noter que Corine Land Cover de l'ifen était disponible dans une license
similaire avec une clause de non-altération. Il suffit de s'adresser à eux
en leur demandant si on peut importer leurs données dans OSM en les
informant clairement qu'on ne pourra pas garantir la non-altération. On
peut aller au delà de cette clause si on reçoit une autorisation spécifique
(qu'il faut rendre publique et archivée, évidemment).

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