[OSM-talk-fr] cadastre.openstreetmap.fr

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2013/9/18 Robin PREST <robin at georezo.net>:
> En tout cas, ce ne sont pas les professionnels qui vont couler la DGFIP

Probablement pas. Mais il est inutile de faire une publicité trop
tapageuse de ce service hébergé par les serveurs d'osm-fr qui ne
respecte pas les CU de la DGFiP puisqu'il distribue une partie du
cadastre sans en faire un produit composite. On peut le tolérer dans
le sens que ça n'est qu'un traitement intermédiaire avant intégration
dans la base OSM mais il ne faudrait pas que ça dérive vers autre
chose.
C'est vrai qu'ensuite, n'importe qui peut extraire le bâti d'OSM. Mais
ça, c'est les joies et les incohérences du droit et des licenses.
Nous, on essaye à notre humble et petit niveau de respecter au mieux
les conditions d'utilisation du cadastre.

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