[OSM-talk-fr] Qui était à Carnac cet été ? Map F4

[Brice Person]

Et puis ces données ne font pas partie de celles faisant l'objet d'une 
redevance, le ministère de la culture n'ayant rien déclaré dans les 
temps impartis http://www.data.gouv.fr/Redevances

Qu'il y ai de la demande pourrait sans doute accélérer leur passage sous 
licence libre.

Brice

Le 24/09/2013 12:34, Fionn Halleman a écrit :
> Le texte actuel est effectivement un bijou. Ceci dit, il donne la 
> marche à suivre. Il semblerait
> qu'il faille demander.
>
> L'idéal qu'ils réécrivent leur licence d'une manière plus conforme au 
> droit en vigueur et à la politique du gouvernement, récemment rappelée 
> par le Premier ministre 
> (http://www.etalab.gouv.fr/m/article-120117507.html)
>
>
> une autorisation de
>
> Le mardi 24 septembre 2013, Philippe Verdy a écrit :
>
>     Le 24 septembre 2013 00:48, Jérôme Amagat
>     <jerome.amagat at gmail.com> a écrit :
>     >
>     > A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre coupable de
>     contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de
>     celle-ci
>
>     On s'arrête à cette seule phrase. Cette base n'est PAS libre et sa
>     licence permettant uniquement une utilisation strictement privée
>     est incompatible avec l'ODbL.
>
>     Notez que OSM définit déjà pour lui-même ce qui constitue une
>     partie "substantielle" de celle-ci. Cela s'arrête à moins de 100
>     points ou features et une couverture de moins de 1000 habitants.
>     Bref il ne reste que l'usage strictement privé masi pas de droit
>     pour utiliser davantage de données.
>
>     Que va-ton faire ce cette base avec seulement 100 POIs ou features
>     et une zone de moins de 1000 habitants, dans une base OSM de
>     couverture mondiale où même pour n'importe quelle zone de 1000
>     habitants on cumule des centaines ou des milliers de noeuds ou de
>     features (y compris les tags individuels comme les noms) ? Rien
>     sans autorisation explicite.
>
>
>
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