[OSM-talk-fr] Qui était à Carnac cet été ? Map F4

[Fionn Halleman]

Je précise mon idée parce que mon mail est parti un peu vite : ils ont bien
le droit -actuel- pour eux, puisqu'il existe une exception à la loi de 1978
pour les données culturelles, du moins jusqu'à sa révision pour mise en
conformité avec la directive ISP.

Ils sont donc libres d'imposer des conditions autres que le droit commun
des données publiques (sans doute avec des bémols).

Mais rien ne les y oblige non plus. Donc peut-être qu'ils pourraient faire
une réponse favorable à une demande de réutilisation, d'autant que :
- le climat est à l'ouverture
- il n'y a pas de perte financière à la clé, les données étant déjà
gratuites.
- les données sont déjà structurées et téléchargeables dans des formats
réutilisables.

Mais peut-être que d'ici là les alignements auront été reportés sur la
carte OSM sans leur concours.

FH

Le mardi 24 septembre 2013, Fionn Halleman a écrit :

> Le texte actuel est effectivement un bijou. Ceci dit, il donne la marche
> à suivre. Il semblerait
> qu'il faille demander.
>
> L'idéal qu'ils réécrivent leur licence d'une manière plus conforme au
> droit en vigueur et à la politique du gouvernement, récemment rappelée par
> le Premier ministre (http://www.etalab.gouv.fr/m/article-120117507.html)
>
>
> une autorisation de
>
> Le mardi 24 septembre 2013, Philippe Verdy a écrit :
>
>> Le 24 septembre 2013 00:48, Jérôme Amagat <jerome.amagat at gmail.com> a
>> écrit :
>> >
>> > A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre coupable de
>> contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de celle-ci
>>
>> On s'arrête à cette seule phrase. Cette base n'est PAS libre et sa
>> licence permettant uniquement une utilisation strictement privée est
>> incompatible avec l'ODbL.
>>
>> Notez que OSM définit déjà pour lui-même ce qui constitue une partie
>> "substantielle" de celle-ci. Cela s'arrête à moins de 100 points ou
>> features et une couverture de moins de 1000 habitants. Bref il ne reste que
>> l'usage strictement privé masi pas de droit pour utiliser davantage de
>> données.
>>
>> Que va-ton faire ce cette base avec seulement 100 POIs ou features et une
>> zone de moins de 1000 habitants, dans une base OSM de couverture mondiale
>> où même pour n'importe quelle zone de 1000 habitants on cumule des
>> centaines ou des milliers de noeuds ou de features (y compris les tags
>> individuels comme les noms) ? Rien sans autorisation explicite.
>>
>>
>>
>>
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