[OSM-talk-fr] Qui était à Carnac cet été ? Map F4

[Brice Person]

Ces données ne sont pas éligibles à cette exception.

Ca concerne les oeuvres (données culturelles = abus de langage).

Le 24/09/2013 13:26, Fionn Halleman a écrit :
> Je précise mon idée parce que mon mail est parti un peu vite : ils ont 
> bien le droit -actuel- pour eux, puisqu'il existe une exception à la 
> loi de 1978 pour les données culturelles, du moins jusqu'à sa révision 
> pour mise en conformité avec la directive ISP.
>
> Ils sont donc libres d'imposer des conditions autres que le droit 
> commun des données publiques (sans doute avec des bémols).
>
> Mais rien ne les y oblige non plus. Donc peut-être qu'ils pourraient 
> faire une réponse favorable à une demande de réutilisation, d'autant que :
> - le climat est à l'ouverture
> - il n'y a pas de perte financière à la clé, les données étant déjà 
> gratuites.
> - les données sont déjà structurées et téléchargeables dans des 
> formats réutilisables.
>
> Mais peut-être que d'ici là les alignements auront été reportés sur la 
> carte OSM sans leur concours.
>
> FH
>
> Le mardi 24 septembre 2013, Fionn Halleman a écrit :
>
>     Le texte actuel est effectivement un bijou. Ceci dit, il donne la
>     marche à suivre. Il semblerait
>     qu'il faille demander.
>
>     L'idéal qu'ils réécrivent leur licence d'une manière plus conforme
>     au droit en vigueur et à la politique du gouvernement, récemment
>     rappelée par le Premier ministre
>     (http://www.etalab.gouv.fr/m/article-120117507.html)
>
>
>     une autorisation de
>
>     Le mardi 24 septembre 2013, Philippe Verdy a écrit :
>
>         Le 24 septembre 2013 00:48, Jérôme Amagat
>         <jerome.amagat at gmail.com> a écrit :
>         >
>         > A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre
>         coupable de contrefaçon, de reproduire la base ou une partie
>         substantielle de celle-ci
>
>         On s'arrête à cette seule phrase. Cette base n'est PAS libre
>         et sa licence permettant uniquement une utilisation
>         strictement privée est incompatible avec l'ODbL.
>
>         Notez que OSM définit déjà pour lui-même ce qui constitue une
>         partie "substantielle" de celle-ci. Cela s'arrête à moins de
>         100 points ou features et une couverture de moins de 1000
>         habitants. Bref il ne reste que l'usage strictement privé masi
>         pas de droit pour utiliser davantage de données.
>
>         Que va-ton faire ce cette base avec seulement 100 POIs ou
>         features et une zone de moins de 1000 habitants, dans une base
>         OSM de couverture mondiale où même pour n'importe quelle zone
>         de 1000 habitants on cumule des centaines ou des milliers de
>         noeuds ou de features (y compris les tags individuels comme
>         les noms) ? Rien sans autorisation explicite.
>
>
>
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20130924/fc83759d/attachment.htm>