[OSM-talk-fr] A propos des noms de ville

[Philippe Verdy]

Le 11 juillet 2014 10:25, HParv <talk-fr.osm at rramuhn.org> a écrit :

>  Dans le Vol 96, Parution 38, je lis qu'il faudrait tenir compte du
> terrain pour orthographier le nom de la commune.
>
> Personnellement je m'inscris en faux sur cet avis. Les maires n'ont pas le
> pouvoir de décider du nom et donc de l'orthographe de la commune.
>

Le maire non, mais le conseil municipal oui
Ce qui est effectif quand il a avisé le préfet et utilisé les procédures (y
compris la consultation locale). C'est le préfet qui donne l'accord et
publie l'arrêté. Maintenant le COG (et la poste et plein de fichiers
d'adresses ou l'annuaire et les moteurs de recherche ou toutes les autres
administrations, y compris les intercommunalités) peut être en retard sur
la décision en attendant sa mise à jour annuelle. Dans des cas comme ça, il
n'est pas inutile de mettre la référence de la publication de l'arrêté, et
de conserver un old_name pour l'ancien nom.
Des communes qui changent de nom ça arrive et en général ce sont les
communes qui le décident elles-mêmes et ce n'est pas le "fait du prince".
On a eu le cas aussi pour d'autres entités comme le renommage des
Côtes-d'Armor il y a quelques années. La décentralisation fait que ce n'est
plus seulement l'Etat qui peut en décider. Une commune peut très bien
décider aujourd'hui d'abandonner la francisation forcée du temps de la
première république ou de l'Empire pour revenir à un nom en langue
régionale ou opter pour le nom qui leur plait et correspond aux besoins de
communication; l'opposition possible étant celle d'autres ayant-droits sur
le nouveau nom et les cas d'homonymies nouvelles que ce changement pourrait
provoquer.

Le nom d'une collectivité touche en effet au droit de la personnalité
puisque ce sont des personnes morales ayant une identité légale. Mais ça
n'empêche pas les communes d'utiliser (pour des besoins de communication
non officielle) d'autres noms d'usage ou de décider d'autres transcriptions
vers d'autres langues même étrangères, tant que cela ne contrevient pas non
plus aux droits commerciaux des marques (et on sait que même avec les noms
officiels certaines communes ont des difficultés à communiquer sur leur
propre nom à cause des marques qui se les sont appropriés, comme Laguiole).
En cas de litige, ça finit par un procès administratif et en dernier lieu
c'est le Conseil d'Etat qui tranche et peut annuler une décision communale
ou un arrête préfectoral ou les conforter.
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