[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[dHuy Pierre]

à partir de quand définir l'originalité en ce cas? 

    Le Mercredi 27 janvier 2016 13h28, Jérôme Seigneuret <jseigneuret-pro at yahoo.fr> a écrit :
 

 Le code de propriété intellectuelle prévoit que « les œuvres xxx d’architecture, xxx les plans, croquis et ouvrages plastiquesrelatifs à xxx l’architecture » ne sont considérés comme desœuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur que s’ils sont originaux.

Il faut que tu lises cet article Portée et limites du droit au respect de l’œuvre architecturale

Jérôme

Le 27 janvier 2016 à 12:49, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr> a écrit :

Hello,

Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels droits d'auteur sur les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.

Qu'en est-il pour les plans de masse ?

Les collectivités ont ces plans pour les modifications de voirie, les créations de zone à urbaniser, de batiments publics, etc..
Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être intéressant, mais je ne sais pas s'il y a des restrictions à ce sujet, même si ces plans doivent répondre à des codes précis.

Stf



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