[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Jérôme Seigneuret]

C'est pas toi qui le défini mais le juge. Mais bon, on peut anticipé en
effet.


En clair il faut que ce soit des éléments graphiques qui permettent de
reconnaître un style (Encore faut-t-il connaitre le style en question et
que ce ne soit pas la copie du style d'un autre). La patte de l'artiste
comme disent certains.


La page la plus complète que j'ai trouvé pour le moment est celle-ci:

http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_(fr)

Bonne journée,
Jérôme


Le 27 janvier 2016 à 14:57, dHuy Pierre <dhuyp at yahoo.fr> a écrit :

> à partir de quand définir l'originalité en ce cas?
>
>
> Le Mercredi 27 janvier 2016 13h28, Jérôme Seigneuret <
> jseigneuret-pro at yahoo.fr> a écrit :
>
>
> Le code de propriété intellectuelle prévoit que « les œuvres *xxx*
> d’architecture, *xxx* les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs
> à *xxx* l’architecture » ne sont considérés comme des œuvres de l’esprit
> protégées par le droit d’auteur que s’ils sont originaux.
>
> Il faut que tu lises cet article Portée et limites du droit au respect de
> l’œuvre architecturale <http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/CDP_no31.pdf>
>
>
> Jérôme
>
>
> Le 27 janvier 2016 à 12:49, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr>
> a écrit :
>
> Hello,
>
> Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels droits
> d'auteur sur les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.
>
> Qu'en est-il pour les plans de masse ?
>
> Les collectivités ont ces plans pour les modifications de voirie, les
> créations de zone à urbaniser, de batiments publics, etc..
> Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être intéressant, mais je ne
> sais pas s'il y a des restrictions à ce sujet, même si ces plans doivent
> répondre à des codes précis.
>
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