[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Stéphane Péneau]

J'ai lu le document, qui est intéressant, mais je crois que c'est encore 
plus le brouillard qu'avant, parce que de ce que je comprends, il ne 
devrait pas y avoir de problème à utiliser ces plans. Bizarrement ça me 
parait trop simple.

Récapitulons :

Si on demande à une collectivité de mettre à disposition les plans de 
masse sur leur portail OpenData.
- Est-ce qu'ils en ont le droit ? (Droit de diffusion ? Ou de 
reproduction ?)
- il faut qu'ils s'assurent  que ce n'est pas une création originale ? 
Je doute que ça soit souvent le cas.
- Les contributeurs Osm auront le droit de les utiliser ? Dans tous les 
cas, on ne reproduit pas le plan tel quel, il n'y a donc pas de "copie" 
ou de "contrefaçon", et personne ne pourra refaire exactement le plan de 
masse depuis des infos trouvées dans Osm.

Stf


Le 27/01/2016 15:15, Jérôme Seigneuret a écrit :
>
> C'est pas toi qui le défini mais le juge. Mais bon, on peut anticipé 
> en effet.
>
>
> En clair il faut que ce soit des éléments graphiques qui permettent de 
> reconnaître un style (Encore faut-t-il connaitre le style en question 
> et que ce ne soit pas la copie du style d'un autre). La patte de 
> l'artiste comme disent certains.
>
>
> La page la plus complète que j'ai trouvé pour le moment est celle-ci:
>
> http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_(fr) 
> <http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_%28fr%29>
>
>
> Bonne journée,
> Jérôme
>
>
> Le 27 janvier 2016 à 14:57, dHuy Pierre <dhuyp at yahoo.fr 
> <mailto:dhuyp at yahoo.fr>> a écrit :
>
>     à partir de quand définir l'originalité en ce cas?
>
>
>     Le Mercredi 27 janvier 2016 13h28, Jérôme Seigneuret
>     <jseigneuret-pro at yahoo.fr <mailto:jseigneuret-pro at yahoo.fr>> a écrit :
>
>
>     Le code de propriété intellectuelle prévoit que « les œuvres
>     */xxx/* d’architecture, /*xxx*/ les plans, croquis et ouvrages
>     plastiques relatifs à */xxx/* l’architecture » ne sont considérés
>     comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur que
>     s’ils sont originaux.
>
>     Il faut que tu lises cet article Portée et limites du droit au
>     respect de l’œuvre architecturale
>     <http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/CDP_no31.pdf>
>
>
>     Jérôme
>
>
>     Le 27 janvier 2016 à 12:49, Stéphane Péneau
>     <stephane.peneau at wanadoo.fr <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>> a
>     écrit :
>
>         Hello,
>
>         Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels
>         droits d'auteur sur les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.
>
>         Qu'en est-il pour les plans de masse ?
>
>         Les collectivités ont ces plans pour les modifications de
>         voirie, les créations de zone à urbaniser, de batiments
>         publics, etc..
>         Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être
>         intéressant, mais je ne sais pas s'il y a des restrictions à
>         ce sujet, même si ces plans doivent répondre à des codes précis.
>
>         Stf
>
>
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