[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[DH]

Le 27/01/2016 17:48, Stéphane Péneau a écrit :
> J'ai lu le document, qui est intéressant, mais je crois que c'est 
> encore plus le brouillard qu'avant, parce que de ce que je comprends, 
> il ne devrait pas y avoir de problème à utiliser ces plans. 
> Bizarrement ça me parait trop simple.
>
> Récapitulons :
>
> Si on demande à une collectivité de mettre à disposition les plans de 
> masse sur leur portail OpenData.
> - Est-ce qu'ils en ont le droit ? (Droit de diffusion ? Ou de 
> reproduction ?)
> - il faut qu'ils s'assurent  que ce n'est pas une création originale ? 
> Je doute que ça soit souvent le cas.
> - Les contributeurs Osm auront le droit de les utiliser ? Dans tous 
> les cas, on ne reproduit pas le plan tel quel, il n'y a donc pas de 
> "copie" ou de "contrefaçon", et personne ne pourra refaire exactement 
> le plan de masse depuis des infos trouvées dans Osm.
>
> Stf
>
Curieusement, cela me fait penser aux débats sur les données 
cadastrales. A-t-on le droit, reproduire à l'identique, réutiliser ?
L'Histoire se répète, l'opendata bébébégaie ?
"Monsieur le Juge, c'est au moment où je nettoyais mon opendata que le 
coup est parti tout seul."

Raoul
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