[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Stéphane Péneau]

Le 27/01/2016 21:07, DH a écrit :
> Curieusement, cela me fait penser aux débats sur les données 
> cadastrales. A-t-on le droit, reproduire à l'identique, réutiliser ?
> L'Histoire se répète, l'opendata bébébégaie ?
> "Monsieur le Juge, c'est au moment où je nettoyais mon opendata que le 
> coup est parti tout seul."

Oui, un peu, à la différence que ces plans de masse proviennent de 
multiple cabinet d'architecte, urbaniste, etc.... ce qui complique un 
peu les choses :-/
Ok, ils sont dans les mains de celui qui paye, mais je ne pense pas 
qu'ils lui appartiennent vraiment, c'est tellement flou pour moi tous 
ces droits différents.

Stf
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