[OSM-talk-fr] open source par défaut dans les administrations

[Nicolas Moyroud]

Bonjour,

Merci pour ce lien très intéressant ! J'ai beaucoup aimé la partie sur 
l'analyse de la mécanique juridique qui a fait que Open Data = Open Source !

Sinon pour répondre à ta question à mon avis l'IGN n'est malheureusement 
pas concerné, c'est d'ailleurs évoqué sur la page concernant la gratuité 
des logiciels.

/Le principe de libre réutilisation a été assorti avec la loi Valter 
d’un principe de gratuité. Il existe des exceptions à ce principe, mais 
elles sont limitées. Seules les administrations qui réalisent au moins 
25% de ressources propres à partir de redevances perçues sur la 
réutilisation de données peuvent continuer à en fixer. Cela correspond 
dorénavant seulement à quelques établissements en France comme l’IGN ou 
le SHOM./

Avec leur statut mi-figue mi-raisin, ils arrivent toujours à passer 
entre les gouttes de l'Open ceux-là...

Nicolas

Le 08/12/2017 à 08:58, Florian LAINEZ a écrit :
> Hello,
> Le juriste d'Etalab a confirmé que l'ouverture des codes sources de 
> l'administration est maintenant prévu par défaut cf. 
> https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/
>
> Même si ça pointait depuis quelques temps, le fait d'avoir une 
> confirmation officielle va sûrement accélérer le mouvement.
>
> Question à ceux (OK question pour Christian ^^) qui sont plus au fait 
> des détails, quelles sont les conséquences pratiques ? Quelles sont 
> les exceptions ? J'imagine que L'IGN ne va pas publier le code source 
> du geoportail pour Noël...
>

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