[OSM-talk-fr] open source par défaut dans les administrations

[Christian Quest]

Un code source est un document administratif, communicable (et donc en open
source) dans les mêmes conditions que tout le reste.

1) gratuitement... et il n'y a pas d'exception vu que les 3 organismes
pouvant encore fixer des redevances de réutilisation, c'est à dire Météo
France, SHOM et IGN n'ont pas listé leurs logiciels comme faisant partie
des élements soumis à redevance

2) si ça ne rentre pas dans les exceptions liées à la sécurité, au secret
des délibérations du gouvernement, etc (là on peut éventuellement invoquer
la sécurité, mais ça n'est pas un bon indicateur sur la qualité du logiciel)

3) si il n'y a pas un texte spécifique qui s'appliquerai

Pour l'IGN, il y a déjà des logiciels publiés en opensource depuis
plusieurs années, dont rok4 qui est une des briques du géoportail, voir
http://logiciels.ign.fr (marche pas chez moi, je ne sais pas où j'en suis
de mon blacklistage d'IP perso).

Il y a sûrement beaucoup d'autres choses existantes mais non listées sur
cette page, mais là il faudrait déjà avoir une liste de l'existant, ce qui
n'existe pas forcément, mais ce serait un document intéressant à demander,
avec les maigres chances d'avoir une réponse positive quand on voit comment
a été traitée la demande concernant les bornes géodésiques.

Le statut n'est pas mi-figue mi-raisin, tout est ouvert comme pour tout le
monde sauf exception prévue par un texte.



Le 8 décembre 2017 à 10:01, Nicolas Moyroud <nmoyroud at free.fr> a écrit :

> Bonjour,
>
> Merci pour ce lien très intéressant ! J'ai beaucoup aimé la partie sur
> l'analyse de la mécanique juridique qui a fait que Open Data = Open Source !
>
> Sinon pour répondre à ta question à mon avis l'IGN n'est malheureusement
> pas concerné, c'est d'ailleurs évoqué sur la page concernant la gratuité
> des logiciels.
>
> *Le principe de libre réutilisation a été assorti avec la loi Valter d’un
> principe de gratuité. Il existe des exceptions à ce principe, mais elles
> sont limitées. Seules les administrations qui réalisent au moins 25% de
> ressources propres à partir de redevances perçues sur la réutilisation de
> données peuvent continuer à en fixer. Cela correspond dorénavant seulement
> à quelques établissements en France comme l’IGN ou le SHOM.*
>
> Avec leur statut mi-figue mi-raisin, ils arrivent toujours à passer entre
> les gouttes de l'Open ceux-là...
>
> Nicolas
>
> Le 08/12/2017 à 08:58, Florian LAINEZ a écrit :
>
> Hello,
> Le juriste d'Etalab a confirmé que l'ouverture des codes sources de
> l'administration est maintenant prévu par défaut cf.
> https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-
> les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-
> defaut-et-voici-pourquoi/
>
> Même si ça pointait depuis quelques temps, le fait d'avoir une
> confirmation officielle va sûrement accélérer le mouvement.
>
> Question à ceux (OK question pour Christian ^^) qui sont plus au fait des
> détails, quelles sont les conséquences pratiques ? Quelles sont les
> exceptions ? J'imagine que L'IGN ne va pas publier le code source du
> geoportail pour Noël...
>
>
>
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> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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