[OSM-talk-fr] modification au 1er janvier

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Sam 30 Déc 13:13:06 UTC 2017


Je n'ai jamais dit qu'une commune se transformait en quartier Les quartiers
sont au niveau 10 (ou 11 pour les sous-quartiers) les anciennes communes
devenues communes déléguées ou associées dans une fusion sont au niveau 9
(comme les arrondissement municipaux) et conservent leurs propres
quartiers, je ne vois pas pourquoi tu cherches une contradiction.
Il n'empêche que le nom "Dinan-Ville" est bien mentionné dans l'arrêté, il
n'y a plus de structure autonome, mais cela reste une division
administrative contenant le reste de la commune qui n'est pas dans la
commune déléguée.

Le fait qu'il existe une commune déléguée fait que lest états-civils en
sont pas fusionnés (la commune déléguée conserve le sien, comme aussi son
code INSEE communal et les identifiants associées aux personnes physiques
et morales/SIREN/SIRET de la commune qui continuent à l'utiliser, comme
aussi le cadastre pour le référencement territorial des planches
cadastrales: les cadastres ne peuvent pas être fusionnés directement, pas
plus que les identifiants de rues du FANTOIR). On a donc besoin de désigner
encore l'ancienne commune même si elle n'a plus d'administration propre et
est directement gérée par la commune nouvelle qui a repris son nom.

La nomination d'un directeur dans l'arrêté fait encore référence à cette
ancienne commune, ce n'est peut-être pas un maire délégué car il n'a pas de
fonction de représentation mais une struicture administrative
(non-autonome) existe encore de même que des lignes budgétaires (pour des
raisons comptables) quand on a besoin de le séparer de celui alloué à la
commune déléguée.

OK boundary=historic pourrait convenir. Cependant je verrais plutôt changer
en:
- "boundary=historic" + "boundary:-2017=administatrive" +
"boundary:2017-=historic"
- "admin_level=9" + "admin_level:-2017=8" + "admin_level:2018-=9"
- "admin_type:FR=ancienne commune" + "admin_type:FR:-2017=commune" +
"admin_type:FR:2018-=ancienne commune"

La seule nouveauté alors est la valeur du type  "ancienne commune" pour la
diférencier de "commune déléguée" au niveau 9.

Cela ne change **strictement rien** aux quartiers ou sous-quartiers
éventuels de chacune des anciennes communes.

Le 30 décembre 2017 à 12:09, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com> a écrit :

> S'il n'y a pas de de commune déléguée, cette structure cesse d'exister.
> Pas besoin d'inventer une version franco-française.
> Soit on la supprime purement et simplement d'osm.
> Soit on la tag comme ancienne commune boundary=historic + end_date (et
> admin_level garde sa valeur de 8).
> Une ancienne commune ne forme pas nécessairement un quartier,
> surtout que l'ancienne commune peux elle aussi avoir des quartiers.
>
> Le cas de la commune déléguée est + délicat.
> Qu'a-t-on fait lors des cas précédents
>
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