[OSM-talk-fr] Création suppression d'intercommunalité

[Jérôme Amagat]

Un point sur les EPCI.

pour Bourgogne-Franche-Comté c'est à jour et ça correspond à cette source :
http://www.ideobfc.fr/accueil/geoservices/catalogue_de_
donnees?uuid=0a78e68d-738c-4284-ae64-e02e74859055&bSearch=1
Pareil pour Provence-Alpes-Côte d'Azur et cette source :
http://opendata.regionpaca.fr/donnees/detail/etablissement-
public-de-cooperation-intercommunale-au-1er-janvier-2017.html
Normalement c'est à jour aussi pour Auvergne-Rhône-Alpes et pour Pays de la
Loire.

Pour la Bretagne, ce n'est pas terminé mais si ça tente quelqu'un il y a
cette source pour faire les modifications : http://www.data.gouv.fr/fr/
datasets/epci-en-bretagne-au-01-01-2017/
Pareil pour la Nouvelle-Aquitaine et cette source :
http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouvelle-aquitaine-perimetre-des-epci-a-
fiscalite-propre-issus-des-sdci-sur-le-perimetre-
regional-et-les-departements-limitrophes-surfacique/
par contre ça parle du Schéma départemental de coopération intercommunale
au 1er janvier 2017 il y a d'autre cas pour des régions ou des départements
sur data.gouv.fr , normalement c'est les modifications qu'il était prévu de
faire mais c'est pas sur quelles soient toutes faites donc il faut peut
être trouver d'autres sources comme des articles de journaux pour vérifié
que les modification ont été faite.
J'ai pas l'impression qu'il y ai des modifications dans les DOM mais c'est
à vérifier.

Les arrondissements départementaux bougent aussi dans beaucoup de
départements. J'ai fait les modifications pour Bourgogne-Franche-Comté et
Auvergne-Rhône-Alpes que j'ai trouvé dans les arrêtés des préfectures de
régions. je suis allé sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ puis sur
la région voulu puis sur les Recueil des actes administratifs et les
modifications datent de fin décembre ou de janvier. les modifications n'ont
pas l'air d'avoir été publié au JO il n'y a rien sur www.legifrance.gouv.fr
ça sera peut être le cas dans quelque temps (pour les communes nouvelles
j'ai l'impression que tout n'a pas été publié).

A cause des communes nouvelles je sais qu'il y a au moins un cas de
modification des limites de département, je sais pas si ça a été fait.

Rien trouvé sur des modifications des circonscriptions législatives. J'ai
lu quelque part mais je sais plus où que des modifications ne doivent pas
avoir lieu à quelque mois d’élection, il y a des élections dans quelque
mois mais si il n'y a pas de modifications il va y avoir des trucs bizarres
à cause des communes nouvelles.

Pour les communes nouvelles, il y a une source donnant toutes les commune
nouvelle créés en au 1ert janvier 2017 :
https://www.insee.fr/fr/information/2549968
Normalement Christian les a toutes créées (toutes?). Dans cette source il y
a les communes nouvelles créés mais il y a aussi les communes déléguées, le
chef lieu (donc admin_centre pour osm) et le ref:INSEE. Si ça tente du
monde de faire des vérifications sur les communes nouvelles (il y en a
beaucoup avec des fixme qui demandent une vérification du numéro INSEE.

Je remets le lien vers un suivi des modifications des EPCI et des
arrondissements départementaux :
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Tracer_les_limites_
administratives/Suivi_des_modifications_des_intercommunalit%C3%A9s_au_1er_
janvier_2017#Auvergne-Rh.C3.B4ne-Alpes

Et puis des questions :
Sur les limites entre les arrondissements il y a souvent un name="nom de
l'arrondissement 1" - "nom de l'arrondissement 2" (comme pour les limites
entre pays, entre régions ou départements) est-ce toujours utile? faut-il
l'ajouter quand il n'y est pas?
ref:INSEE ou ref:FR:INSEE? pareil pour SIREN? et c'est quoi le ref pour les
EPCI il y a souvent un ref:INSEE alors que c'est un SIREN?

Voila c'est fini :)
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