[OSM-talk-fr] Catégorie piscicole des cours d'eau

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Lun 6 Mar 17:27:52 UTC 2017


Donc tu réponds toi-même à la question: c'est bien du franco-français. Et
je ne suis pas convaincu que cette classification s'applique à tous les
territoires.

Il y a bien cette définition (plus fiable que Wikipédia),
http://www.federationpeche.fr/169-comment-pecher-.htm
Il semble bien que ce soit cette fédération qui soit en charge de gérer ça
pour la pêche de loisir et les cartes de pêche : "La loi sur l’eau et les
milieux aquatiques du 30 décembre 2006 confère à la FNPF notamment la
promotion et le développement du loisir pêche.". L'Onema en revanche n'a
plus de statut autonome et se retrouve dans une agence publique (AFB) en
charge d'activités similaires ou liées à la protection de l'environnement.
La classification ONEMA ne semble pas non plus empêcher d'autres
régulations car il y a pas mal de monde à concerter (agences de bassin,
parcs et réserves naturels, collectivités, aquaculteurs, exploitants de
barrages ou centrales nucléaires, services de sécurité civile, autres
agences des eaux et forêts, institutions nationales/préfectorales, droit
européen pour les cours d'eau transfrontaliers, agences de coopération
transnationales, protection des zones humides, fluviales, lacustres ou
maritimes...) et la régulation locale est plus compliquée que cette seule
classification (qui ne concerne que les cours d'eau classés, et pas des tas
d'autres où pourtant la pêche ou l'aquaculture peut être autorisée) qui a
aussi des ramification sur le milieu marin (dont la loi littoral) et la
protection sanitaire animale (épizooties, etc.) voire aussi humaine.
L'environnement est un domaine qui bouge beaucoup, la pêche n'est pas toute
seule et le cadre est déjà différent entre la pêche de loisir et la pêche
professionnelle ou l'aquaculture, et selon les espèces (ainsi que sur
celles autorisées pour les lâchers lors de concours, pas toujours non plus
sur des cours d'eau naturel mais dans des bassins). De fait les agences
sont régulièrement restructurées avec de nouveaux objectifs ou pour de
nouveaux types de concertations, de nouveaux ministères de tutelle, des
financements différents.

Reste à identifier la source précise et l'identifier correctement dans le
tag. Histoire d'éviter aussi le bazar ultérieur en cas de changement des
classifications.

Le 6 mars 2017 à 17:45, ades_six at orange.fr <ades_six at orange.fr> a écrit :

> plus simplement :
> classement d’une rivière en catégorie (1 ou 2) par le préfet après avis
> ONEMA !
> 1ère ou 2ème catégorie ça indiquer les poissons que tu peux pêcher et à
> quelles dates, c’est tout. C’est un classement administratif !
> A mon avis, pour répondre à Claude, manque juste une indication de type
> ‘fr’  : fishing:fr:category = 1 (ou 2) reste à définir la syntaxe exacte ;-)
>
> cf : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_
> cours_d%27eau_en_France#Gestion_piscicole
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d'eau_en_France#Gestion_piscicole> et
> surtout service public. fr droit de l’environnement…
>
> Le 5 mars 2017 à 16:08, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>
> Ce genre de catégorie numérique codée devrait s'appuyer sur un standard ou
> une référence, pas juste "category=1" qui ne signifie pas grand chose, même
> avec le préfix "fishing:" Qui fait cette classification? Si c'e'st une
> asso, sa compétence peut être assez locale et avec une classification
> différente de celle émise par d'autres assos. Si c'est une fédération
> nationale, la mettre dans un préfixe (évenuellement aprtès les préfixe
> "FR:" si c'est franco-français.
>
> Si c'est une classification européenne elle peut avoir des critères
> spécifiques différents selon les usages (pêche de loisir ou pêche
> professionnelle, ou zones de protection particulières pour certaines
> espèces, ou programmes de protection plus général incluant la lutte contre
> la pollution, le nettoyage des berges, l'accessibilité des berges,
> l'autorisation ou l'interdiction de certains modes: ligne, carrelets,
> mouche, ou bien l'autorisation des captures ou le relâcher obligatoire, ou
> bien encore une classification sportive pour les concours, ou encore
> l'ouverture au tourisme, ou l'obligation d'acquitter une licence, et la
> limitation des prises ou la saisonnalité, ou encore la réserve des plans
> d'eau contre d'autres activités aquatiques, comme les bateaux à moteur, les
> zones de baignade autorisées/interdites). Tout ça me parait bien plus
> compliqué qu'une "simple" catégorie 1.
>
> Je pense en plus que les agences de bassin ont une compétence
> administrative particulière sur les cours d'eau (devant même les
> collectivités) pour les réglementer.
>
> Bref ajouter la source en préfixe est un minimum (comme pour les monuments
> historiques).
>
>
> Le 5 mars 2017 à 12:35, claude marani <claude.marani at gmail.com> a écrit :
>
>> Bonjour
>>
>> Quelle clé peut-on utiliser pour spécifier la catégorie piscicole d'un
>> cours d'eau.
>>
>> J'ai regardé sur taginfo mais je n'ai pas trouvé grand chose qui pourrai
>> correspondre
>>
>> Puis je créer un tag du genre fisdhing:category = 1
>>
>> merci
>>
>> claude
>>
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